Division dun terrain a l amiable
sebastien43g
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sebastien43g Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 18:58
sebastien43g Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 18:58
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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 nov. 2015 à 09:53
22 nov. 2015 à 09:53
Bonjour,
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt
^^Marie^^
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22 nov. 2015 à 10:46
22 nov. 2015 à 10:46
Bonjour
Indispensable et particulièrement conseillé de passer par un géomètre et le notaire.
Amiable ou pas.
++
Indispensable et particulièrement conseillé de passer par un géomètre et le notaire.
Amiable ou pas.
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sebastien43g
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22 nov. 2015 à 18:58
22 nov. 2015 à 18:58
ok mais on passera par un geomettre
sniffff
sniffff
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22 nov. 2015 à 10:05
j avais vue sur un site ou forum qu on pouvait le diviser a l amaible
c a dire sans passe par un geo et aller voir un notaire avec plan ?
cdlt
22 nov. 2015 à 10:16
22 nov. 2015 à 10:55
ca me renseigne super bien .....
Modifié par Sorgin le 22/11/2015 à 11:24
Bon dimanche
22 nov. 2015 à 11:55