Division dun terrain a l amiable
sebastien43g
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sebastien43g Messages postés 5 Statut Membre -
sebastien43g Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour a tous
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
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3 réponses
Bonjour,
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j avais vue sur un site ou forum qu on pouvait le diviser a l amaible
c a dire sans passe par un geo et aller voir un notaire avec plan ?
cdlt
ca me renseigne super bien .....
Bon dimanche