Division dun terrain a l amiable
sebastien43g
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sebastien43g Messages postés 5 Statut Membre -
sebastien43g Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour a tous
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
3 réponses
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Bonjour,
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt -
Bonjour
Indispensable et particulièrement conseillé de passer par un géomètre et le notaire.
Amiable ou pas.
++
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