Photo boîtes aux lettres
Bonjour,
mon "ex" mari est venu photographier la boîte aux lettres de mon "conjoint" pour prouver à son avocat et au juge que je vis chez mon "conjoint".
Je voulais savoir si il avait le droit de faire ceci. est ce une violation de domicile ou pas?
je précise que la BAL comme toute BAL qui se respecte est sur le bord de la route accessible au facteur.
je vous remercie pour vos réponses car je ne trouve rien sur le net.
mon "ex" mari est venu photographier la boîte aux lettres de mon "conjoint" pour prouver à son avocat et au juge que je vis chez mon "conjoint".
Je voulais savoir si il avait le droit de faire ceci. est ce une violation de domicile ou pas?
je précise que la BAL comme toute BAL qui se respecte est sur le bord de la route accessible au facteur.
je vous remercie pour vos réponses car je ne trouve rien sur le net.
2 réponses
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je ne veux pas cacher ma co habitaion avec mon conjoint.
c'est juste sur la méthode utilisée.
mais bon si c'est sur la voie publique...je ne peux rien dire . -
Bonjour
Si la photo est prise depuis un lieu public je ne vois pas ce que vous pouvez y redire...
Si vous vivez en concubinage vous n'arriverez pas à le lui dissimuler (il lui suffit de vous adresser à cette adresse un RAR a votre nom...même si vous ne le retirez pas la poste cochera "non retiré" et non pas "n'habite pas etc" donc il aura sa preuve...)
Et le cacher au JAF notmament pour la fixation de la pension alimentaire vous mettra dans la merde-
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Contributeur@Kevin29un hall d'immeuble est un lieu PUBLIC !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...