Photo boîtes aux lettres
camelia
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon "ex" mari est venu photographier la boîte aux lettres de mon "conjoint" pour prouver à son avocat et au juge que je vis chez mon "conjoint".
Je voulais savoir si il avait le droit de faire ceci. est ce une violation de domicile ou pas?
je précise que la BAL comme toute BAL qui se respecte est sur le bord de la route accessible au facteur.
je vous remercie pour vos réponses car je ne trouve rien sur le net.
mon "ex" mari est venu photographier la boîte aux lettres de mon "conjoint" pour prouver à son avocat et au juge que je vis chez mon "conjoint".
Je voulais savoir si il avait le droit de faire ceci. est ce une violation de domicile ou pas?
je précise que la BAL comme toute BAL qui se respecte est sur le bord de la route accessible au facteur.
je vous remercie pour vos réponses car je ne trouve rien sur le net.
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2 réponses
Bonjour
Si la photo est prise depuis un lieu public je ne vois pas ce que vous pouvez y redire...
Si vous vivez en concubinage vous n'arriverez pas à le lui dissimuler (il lui suffit de vous adresser à cette adresse un RAR a votre nom...même si vous ne le retirez pas la poste cochera "non retiré" et non pas "n'habite pas etc" donc il aura sa preuve...)
Et le cacher au JAF notmament pour la fixation de la pension alimentaire vous mettra dans la merde
Si la photo est prise depuis un lieu public je ne vois pas ce que vous pouvez y redire...
Si vous vivez en concubinage vous n'arriverez pas à le lui dissimuler (il lui suffit de vous adresser à cette adresse un RAR a votre nom...même si vous ne le retirez pas la poste cochera "non retiré" et non pas "n'habite pas etc" donc il aura sa preuve...)
Et le cacher au JAF notmament pour la fixation de la pension alimentaire vous mettra dans la merde
Kevin29
Et si la boîte à lettre est dans un hall d immeuble
maylin27
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Kevin29
un hall d'immeuble est un lieu PUBLIC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...