Photo boîtes aux lettres

camelia - 9 nov. 2015 à 15:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 janv. 2016 à 21:02
Bonjour,

mon "ex" mari est venu photographier la boîte aux lettres de mon "conjoint" pour prouver à son avocat et au juge que je vis chez mon "conjoint".
Je voulais savoir si il avait le droit de faire ceci. est ce une violation de domicile ou pas?
je précise que la BAL comme toute BAL qui se respecte est sur le bord de la route accessible au facteur.

je vous remercie pour vos réponses car je ne trouve rien sur le net.

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 15:48
Bonjour
Si la photo est prise depuis un lieu public je ne vois pas ce que vous pouvez y redire...

Si vous vivez en concubinage vous n'arriverez pas à le lui dissimuler (il lui suffit de vous adresser à cette adresse un RAR a votre nom...même si vous ne le retirez pas la poste cochera "non retiré" et non pas "n'habite pas etc" donc il aura sa preuve...)
Et le cacher au JAF notmament pour la fixation de la pension alimentaire vous mettra dans la merde
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Et si la boîte à lettre est dans un hall d immeuble
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724 > Kevin29
24 janv. 2016 à 21:02
un hall d'immeuble est un lieu PUBLIC !
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camelia30 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:59
je ne veux pas cacher ma co habitaion avec mon conjoint.
c'est juste sur la méthode utilisée.
mais bon si c'est sur la voie publique...je ne peux rien dire .
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