Consulter des documents au greffe du tribunal Fermé

Question

Bonjour, 

Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?

Merci

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez en avoir une copie moyennant finances,  au TC rien n'est gratuit.

A la condition que vous soyez directement concerné par ce rapport.

nov@ · Answer

Merci Marley de votre répopnse, mais ce n'est pas au TC mais au greffe d'un TI de province, j'ai eu la greffière au tel ils ne veulent pas me l'envoyer, je ne peux le consulter que sur place et comme je suis à 1000km. je voudrais le photocopier histoire de pouvoir regarder ça tranquille.

nov@ · Answer

Non, je n'en recevrai pas copie, le rapport concerne mon frère majeur protégé.

Marley · Answer

Son médecin ?

A qui est destiné ce rapport ?

nov@ · Answer

Ce n'est pas son medecin qui a fait le rapport mais une experte médico légale psychiatre misionnée par la juge des tutelles suite à un courrier d'alerte que j'avais adressé au tribunal.

nov@ · Answer

Bonjour, 
merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais: pas de photo...
Vous savez comment ça se passe une telle consultation? on est seul? je pourrai rester le temps que je veux?

merci

nov@ · Answer

ok compris. J'irai tôt et je recopierai tout le rapport à la main  :-)

merci de votre aide

Arnaud · Answer

Bonjour, Je souhaiterais bénéficier le type de protection majeur tutelle pourriez-vous m'envoyer tout les documents nécessaires du juge des tutelles ou contentieux des protections merci. Cordialement.

Consulter des documents au greffe du tribunal

8 réponses

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