Mon conjoint veut me mettre dehors

tita69 -  
Bonjour, voilà mon conjoint me menace de me mettre dehors nous a vous deux enfants pas mariée la maison nous avons signé tous les deux chez le notaire mais il n'y a pas de contrat de mariage que peut il m'arriver merci d'avance

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Et en effet, vous ne partez pas de la maison, c'est à lui de partir si il le souhaite
    Vous pouvez aussi saisir le JAF pour demander la jouissance de la maison le temps de la vendre ou de racheter la part de l'autre

    1. feloxe Contributeur
      Il est normal qu'il n'y ait pas de contrat de mariage puisque vous n'êtes pas mariés.

      Votre concubin ne peut pas vous mettre dehors car le logement vous appartient aussi

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