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Mon conjoint veut me mettre dehors

tita69 - 26 oct. 2015 à 15:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 oct. 2015 à 00:02
Bonjour, voilà mon conjoint me menace de me mettre dehors nous a vous deux enfants pas mariée la maison nous avons signé tous les deux chez le notaire mais il n'y a pas de contrat de mariage que peut il m'arriver merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
26 oct. 2015 à 16:29
Il est normal qu'il n'y ait pas de contrat de mariage puisque vous n'êtes pas mariés.

Votre concubin ne peut pas vous mettre dehors car le logement vous appartient aussi
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 oct. 2015 à 00:02
Bonsoir
Et en effet, vous ne partez pas de la maison, c'est à lui de partir si il le souhaite
Vous pouvez aussi saisir le JAF pour demander la jouissance de la maison le temps de la vendre ou de racheter la part de l'autre

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