Indemnités en capital

jfmomo -  
Bonjour,
J'étais en maladie professionnelle et au 30 septembre dernier,la sécurité sociale m'a reconnu un taux d'incapacité permanente de 7%,et m'a donc attribuée une indemnité en capital. Ma question est s'agit-il d'une indemnité annuelle et reconductible? Ou seulement versée une seule fois et définitive?
Ma question est peut -être naïve,mais je n'ai trouvé aucune réponse à ce sujet .
Dans cette attente.

1 réponse

  1.  rosieres1
    Bonjour,
    Pour les taux d'IPP de 1% à 9%, un montant forfaitaire correspondant aux taux est versé en une seule fois.
    En cas d'accidents successifs ayant entrainé chacun des taux inférieurs à 10% une rente optionnelle peut être allouée lorsque l'addition des taux atteint au moins 10%;
    0

    Discussions similaires

    Capital Expansion Crédit Mutuel, conseils svp
    mafli

    18 réponses
    assur capital
    fifi

    1 réponse
    Renseignement Capital expansion
    cortomaltese83

    5 réponses
    Harcèlement et intimidation téléphonique DSO CAPITAL
    JustineBrbn

    17 réponses
    captial expansion credit mutuel
    curie

    1 réponse