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Indemnités en capital

jfmomo Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'étais en maladie professionnelle et au 30 septembre dernier,la sécurité sociale m'a reconnu un taux d'incapacité permanente de 7%,et m'a donc attribuée une indemnité en capital. Ma question est s'agit-il d'une indemnité annuelle et reconductible? Ou seulement versée une seule fois et définitive?
Ma question est peut -être naïve,mais je n'ai trouvé aucune réponse à ce sujet .
Dans cette attente.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,
Pour les taux d'IPP de 1% à 9%, un montant forfaitaire correspondant aux taux est versé en une seule fois.
En cas d'accidents successifs ayant entrainé chacun des taux inférieurs à 10% une rente optionnelle peut être allouée lorsque l'addition des taux atteint au moins 10%;
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