Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités en capital

jfmomo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 15:09
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 oct. 2015 à 16:54
Bonjour,
J'étais en maladie professionnelle et au 30 septembre dernier,la sécurité sociale m'a reconnu un taux d'incapacité permanente de 7%,et m'a donc attribuée une indemnité en capital. Ma question est s'agit-il d'une indemnité annuelle et reconductible? Ou seulement versée une seule fois et définitive?
Ma question est peut -être naïve,mais je n'ai trouvé aucune réponse à ce sujet .
Dans cette attente.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
26 oct. 2015 à 16:54
Bonjour,
Pour les taux d'IPP de 1% à 9%, un montant forfaitaire correspondant aux taux est versé en une seule fois.
En cas d'accidents successifs ayant entrainé chacun des taux inférieurs à 10% une rente optionnelle peut être allouée lorsque l'addition des taux atteint au moins 10%;
0

Discussions similaires

Capital Expansion Crédit Mutuel, conseils svp
mafli -
delcombel -

18 réponses
assur capital
fifi -
ASILLY -

1 réponse
Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
CESSATION D ACTIVITE ET CAPITAL
A34 -
conseil1537 -

3 réponses