Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?
Résolu
Bonjour à tous!
En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Merci d'avance pour vos réponses
En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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ModérateurL'entraide est tout aussi de mise ici, on comprend cependant très bien que vous soyez contrarié d'avoir obtenu une réponse qui n'était pas celle ardemment espérée au moment de poser la question ...
Ici les réponses sont données par rapport aux réalités des textes, pas juste pour faire plaisir.
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ContributeurBonsoir ,
Quelle serait la nature de cette association ?-
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Modérateur@linux89Et pourtant !
J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<
Ou bien ? -
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Modérateur"j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire" : probablement une erreur ...
>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
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Modérateur@linux89Je parle des "nombreux sites" mentionnés à l'origine... pas celui que je viens de citer moi-même.
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