Indemnisation de trajet BPT
Bonjour,
Mon conjoint a signé un CDD depuis mai et son contrat s'est terminé début du mois de septembre.
Je me rends compte que l'employeur lui doit des indemnités de transports suite à notre visite à l'inspection du travail.
En effet, il a rendez-vous au dépôt à 7h du matin et rentre à la maison à 18h. Il fait, avec ses collègues, 208km de transport avec les véhicules de la Société.
Je sais que cela entre dans la catégorie des "petits trajets" car il rentre tous les soirs à la maison.
Mon problème est : Ces indemnités que l'employeur nous doit sont elles des temps de trajet effectifs?
Je m'aperçois également que le barème varie selon les régions et les zones, sachant que ces dernières sont calculées jusqu'à 50km. Comment faire lorsque cela dépasse le maximum?
De plus, l'employeur nous a imposé sans notre accord ni écrit, ni oral, le fameux abattement de 10%, cela aura t'il un impact dans le calcul de ces indemnités?
(nous avons les paniers qui sont à 9€)
Merci de vos réponses car plus je me renseigne, plus je suis perdue.
Cordialement.
Mon conjoint a signé un CDD depuis mai et son contrat s'est terminé début du mois de septembre.
Je me rends compte que l'employeur lui doit des indemnités de transports suite à notre visite à l'inspection du travail.
En effet, il a rendez-vous au dépôt à 7h du matin et rentre à la maison à 18h. Il fait, avec ses collègues, 208km de transport avec les véhicules de la Société.
Je sais que cela entre dans la catégorie des "petits trajets" car il rentre tous les soirs à la maison.
Mon problème est : Ces indemnités que l'employeur nous doit sont elles des temps de trajet effectifs?
Je m'aperçois également que le barème varie selon les régions et les zones, sachant que ces dernières sont calculées jusqu'à 50km. Comment faire lorsque cela dépasse le maximum?
De plus, l'employeur nous a imposé sans notre accord ni écrit, ni oral, le fameux abattement de 10%, cela aura t'il un impact dans le calcul de ces indemnités?
(nous avons les paniers qui sont à 9€)
Merci de vos réponses car plus je me renseigne, plus je suis perdue.
Cordialement.
1 réponse
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hello
que vous a dit l'inspection du travail quand vous leur avez dit que votre conjoint faisait 208 km par jour ?
pour l'abattement de 10 % aucune obligation pour l'entreprise de l'appliquer
pour les paniers vous devez avoir 8.80 euros non soumis à cotisation et O.20 euros soumis à cotisation
bonne journée-
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@LANGUEDOC-ROUSSILLON11je vous donne un lien pour l'indemnité trajet et non de transports car votre conjoint est obligé de passer par le siège social.;
d'ailleurs est il bien rémunéré à partir de 7 h jusqu'à son retour au dépôt ?
https://www.captivea.com/
(voir 2 le cas des chantiers éloignés) -
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@LANGUEDOC-ROUSSILLON11vous avez bien compris !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...