Indemnisation de trajet BPT

LANGUEDOC-ROUSSILLON11 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 01:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 3 oct. 2015 à 20:41
Bonjour,

Mon conjoint a signé un CDD depuis mai et son contrat s'est terminé début du mois de septembre.
Je me rends compte que l'employeur lui doit des indemnités de transports suite à notre visite à l'inspection du travail.

En effet, il a rendez-vous au dépôt à 7h du matin et rentre à la maison à 18h. Il fait, avec ses collègues, 208km de transport avec les véhicules de la Société.
Je sais que cela entre dans la catégorie des "petits trajets" car il rentre tous les soirs à la maison.

Mon problème est : Ces indemnités que l'employeur nous doit sont elles des temps de trajet effectifs?
Je m'aperçois également que le barème varie selon les régions et les zones, sachant que ces dernières sont calculées jusqu'à 50km. Comment faire lorsque cela dépasse le maximum?

De plus, l'employeur nous a imposé sans notre accord ni écrit, ni oral, le fameux abattement de 10%, cela aura t'il un impact dans le calcul de ces indemnités?
(nous avons les paniers qui sont à 9€)

Merci de vos réponses car plus je me renseigne, plus je suis perdue.

Cordialement.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
3 oct. 2015 à 07:46
hello

que vous a dit l'inspection du travail quand vous leur avez dit que votre conjoint faisait 208 km par jour ?

pour l'abattement de 10 % aucune obligation pour l'entreprise de l'appliquer

pour les paniers vous devez avoir 8.80 euros non soumis à cotisation et O.20 euros soumis à cotisation

bonne journée
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON11
3 oct. 2015 à 11:48
Merci de répondre aussi rapidement :-)

Pour ce qui est du trajet, nous avons juste indiqué le lieux du chantier à l'inspection et c'est là où elle m'a indiqué que nous devions réclamer ces trajts.

J'ai calculé seulement hier soir le nombre de km réels que cela faisait.
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > LANGUEDOC-ROUSSILLON11
Modifié par marylou. le 3/10/2015 à 19:24
je vous donne un lien pour l'indemnité trajet et non de transports car votre conjoint est obligé de passer par le siège social.;

d'ailleurs est il bien rémunéré à partir de 7 h jusqu'à son retour au dépôt ?

https://www.captivea.com/

(voir 2 le cas des chantiers éloignés)
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON11
3 oct. 2015 à 20:15
merci Marylou.
Manque plus à ce que je trouve le barème appliqué à notre région et prendre la zone maximale si je comprends bien
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > LANGUEDOC-ROUSSILLON11
3 oct. 2015 à 20:41
vous avez bien compris !
0