Salaire impayé en association loi 1901.
MrAya
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Bonjour,
Durant l'année scolaire 2014/2015 j'ai été embauché en tant que professeur de musique dans une association loi 1901.
Le soucis étant que dès le départ le président cette association m'a dit qu'il me paierait au black.
Durant quelques mois les paiements se sont bien faits avec plus ou moins de ponctualité puis est arrivée l'URSAFF qui a contrôlé le compte de la-dite association.
C'est ici que les problèmes ont commencé à fleurir sans que nous, professeurs, ayons été mis au courant. Le président à commencer à nous payer une partie de notre salaire en défraiement kilométrique et le reste toujours au black.
Le président nous a expliqué sa situation seulement quelques mois plus tard en nous disant qu'il devait des sommes astronomiques à l'URSAFF et qu'il ne pourrait plus nous payer tout de suite. Entretenant de bonnes relations et aimant mon travail j'ai accepté ce deal qui n'est, en soi, qu'un sacrifice de ma part pour la bonne santé de l'association que j'appréciais.
Le problème étant qu'aujourd'hui les comptes de l'association sont fermés et le président me doit encore plus de 700€, une majeure partie déclarée en frais kilométriques et une autre au black.
Étant totalement novice dans le domaine de la justice et dans la connaissance de mes droits je fais appel à vous et vos connaissances bien supérieures au miennes pour savoir quels sont les recours envisageables.
Merci d'avances pour vos réponses.
Cordialement
Un musicien en galère.
EDIT : Suite à une remarque d'une utilisatrice je me dois de vous informer que j'étais officiellement bénévole défrayé de l'association, ça change sûrement la donne et les démarches à poursuivre.
Durant l'année scolaire 2014/2015 j'ai été embauché en tant que professeur de musique dans une association loi 1901.
Le soucis étant que dès le départ le président cette association m'a dit qu'il me paierait au black.
Durant quelques mois les paiements se sont bien faits avec plus ou moins de ponctualité puis est arrivée l'URSAFF qui a contrôlé le compte de la-dite association.
C'est ici que les problèmes ont commencé à fleurir sans que nous, professeurs, ayons été mis au courant. Le président à commencer à nous payer une partie de notre salaire en défraiement kilométrique et le reste toujours au black.
Le président nous a expliqué sa situation seulement quelques mois plus tard en nous disant qu'il devait des sommes astronomiques à l'URSAFF et qu'il ne pourrait plus nous payer tout de suite. Entretenant de bonnes relations et aimant mon travail j'ai accepté ce deal qui n'est, en soi, qu'un sacrifice de ma part pour la bonne santé de l'association que j'appréciais.
Le problème étant qu'aujourd'hui les comptes de l'association sont fermés et le président me doit encore plus de 700€, une majeure partie déclarée en frais kilométriques et une autre au black.
Étant totalement novice dans le domaine de la justice et dans la connaissance de mes droits je fais appel à vous et vos connaissances bien supérieures au miennes pour savoir quels sont les recours envisageables.
Merci d'avances pour vos réponses.
Cordialement
Un musicien en galère.
EDIT : Suite à une remarque d'une utilisatrice je me dois de vous informer que j'étais officiellement bénévole défrayé de l'association, ça change sûrement la donne et les démarches à poursuivre.
A voir également:
- Salaire impayé en association loi 1901.
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'espère pour vous que vous aurez des réponses, car on a beaucoup échangé pour rien et j'ai donc effacé mes posts car je vous répondais suite à
j'ai été embauché en tant que professeur de musique
pour qu'à la fin vous finissiez par dire :
j'étais officiellement bénévole défrayé de l'association
ce n'était pas très sympa de votre part de me laisser continuer mes réponses sur le statut de salarié ..
bonne chance !
et je me demande toujours si au vu de mes réponses, vous n'avez pas décidé d'un coup d'être bénévole pour pouvoir récupérer vos billes !!!
Non j'ai réellement été bénévole dans cette association, c'était mon statut officiel. Cependant il était clair que ce n'était pas le cas officieusement dès le début. C'était juste un moyen de me payer en évitant les charges sociales pour mon patron.
Si je me suis mal exprimé dans mon premier post c'est uniquement à cause de mon ignorance sur les termes techniques.
Pour moi j'étais "embauché" et payé par des moyens frauduleux c'est à dire en tant que bénévole défrayé.
Je vous demande des excuses pour ce quiproquo où j'étais persuadé que nous parlions de la même chose.
Merci pour le temps que vous avez pris à me répondre.
Et sans animosité aucune j'espère vous dire à bientôt pour de nouveaux conseils éclairés.