Demande de renseignement et démarche a suivre éventuellement
bonsoir.j ai eu un accident de travail avec mon ancienne entreprise j ai des séquelles je touche actuellement une rente.il y a eu un recours a l amiable mais ça a été refuser donc j essaye de me renseigner pour les démarche a suivre et j ai appris que je pouvais faire un recours auprès du tass mais je ne sais pas quoi écrire et je ne sais pas quoi faire je vous demande svp de l aide.
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci
2 réponses
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Bonjour,
S'il s'agit d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et que la CPAM a dressé un PV de non conciliation vous devez saisir le TASS selon les indications mentionnées sur la notification (attention au délai de 2 mois)
Mais cette procédure est complexe et je vous conseille de vous faire assister. Vous pouvez prendre contact avec l'association FNATH de votre département qui vous orientera.
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@beny38000Bonjour,
Vous êtes sûr de disposer encore de deux ans?
La prescription de deux ans c'est pour faire la première demande mais dès lors que le PV de carence a été notifié aux parties, le délai de saisine du TASS est de 2 mois seulement...
Vérifiez votre notification de 2014 avant de faire des démarches.....
Cordialement -
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@beny38000bonjour,
Vous avez écrit qu'il y avait eu un recours amiable qui avait été refusé. Le refus vous a donc été "notifié" par écrit par la CPAM;
cORDIALEMENT
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Bonjour,
Pour faire un recours il faut avoir un litige. Quel est le vôtre? Voulez vous contester le taux de votre rente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...