Problème expulsion
Résolu
Bonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle l'expulser quand meme Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Le temps que la procédure d'expulsion aboutisse il sera largement au delà des 4 mois de toute manière !
Mais sinon bien sûr qu'elle peut demander une expulsion, si celle ci est justifiée. A lui d'avertir le centre de gestion de son bracelet électronique pour donner sa nouvelle adresse. -
Bonjour,
Rien à voir, aucune relation de cause à effet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...