Forclusion
Bonjour,
Voila ma situation: après un divorce assez "pénible", j'ai cessé de rembourser faute de moyens un crédit à la consommation. Le dernier paiement date d'avril 2011.
Or aujourd'hui j'ai un avis de passage dans ma boîte aux lettre d'un cabinet de recouvrement pour cette dette, me menaçant de transmettre mon dossier au Tribunal de ma commune.
Voici ma question: Peut on considérer que cette dette est forclue ( si c'est comme cela que l'on dit). et si oui qu'elle est la "marche" à suivre pour faire cesser toute relance et menace?
Merci par avance de vos réponses...
Voila ma situation: après un divorce assez "pénible", j'ai cessé de rembourser faute de moyens un crédit à la consommation. Le dernier paiement date d'avril 2011.
Or aujourd'hui j'ai un avis de passage dans ma boîte aux lettre d'un cabinet de recouvrement pour cette dette, me menaçant de transmettre mon dossier au Tribunal de ma commune.
Voici ma question: Peut on considérer que cette dette est forclue ( si c'est comme cela que l'on dit). et si oui qu'elle est la "marche" à suivre pour faire cesser toute relance et menace?
Merci par avance de vos réponses...
2 réponses
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Bjr,
En effet, le dernier paiement remontant à 2011, le créancier avait deux ans pour procéder à une action en justice, soit jusqu'en 2013, après il y a effectivement forclusion.
Au regard, du courrier reçu de cette société de recouvrement, il semblerait que cette action n'ait jamais eu lieu.
Votre dette est donc forclose.
Ne faite rien, ignorez les.
Cdlt
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Bonjour,
2 ans après le dernier paiement, la dette est prescrite.
Laissez courir, ils perdent leur temps et leur argent.
Ne reconnaissez rien, ne signez rien, oubliez.-
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@janillandNon, ce serait de l'argent dépensé inutilement, laissez tomber.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...