Certificat de porte fort

cocob -  
Bonjour,

Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer par là ?
Cordialement
Mme Bourguignon

1 réponse

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  1. Poisson92100
    Bonjour
    C'est quoi un certificat de "porte fait"
    Je connait les "certificat de déces" ou les "actes de notoriiété "(liste des héritiez) mais pas cela
    1. Micha1.
      Bonjour,

      Définition: Le "porte-fort" est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite. Le porte-fort désigne l'acte en lui-même, mais aussi l'héritier qui se "porte fort.
    2. Poisson92100
      @Micha1.ah !
      donc je suppose qu'il peut s'en passer mais dans ce cas ses démarches doivnt etre conjointes/cosignée par tous les héritiers

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