Certificat de porte fort
cocob
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer par là ?
Cordialement
Mme Bourguignon
Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer par là ?
Cordialement
Mme Bourguignon
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Définition: Le "porte-fort" est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite. Le porte-fort désigne l'acte en lui-même, mais aussi l'héritier qui se "porte fort.
donc je suppose qu'il peut s'en passer mais dans ce cas ses démarches doivnt etre conjointes/cosignée par tous les héritiers