Certificat de porte fort

cocob -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer par là ?
Cordialement
Mme Bourguignon

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    C'est quoi un certificat de "porte fait"
    Je connait les "certificat de déces" ou les "actes de notoriiété "(liste des héritiez) mais pas cela
    1
    1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Bonjour,

      Définition: Le "porte-fort" est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite. Le porte-fort désigne l'acte en lui-même, mais aussi l'héritier qui se "porte fort.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ah !
        donc je suppose qu'il peut s'en passer mais dans ce cas ses démarches doivnt etre conjointes/cosignée par tous les héritiers
        0

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