Taxe aménagement et redevance archéologie préventive
Résolu
Bonjour,
je voudrai savoir si la construction d'un centre d'interprétation d'une abbaye (destiné à accroitre l'aspect touristique et culturel du lieu) est exonérée ou non de taxe d'aménagement et par la même de redevance d'archéologie préventive. Ce bâtiment ne sera pas situé dans la partie Monument historique du site.
je voudrai savoir si la construction d'un centre d'interprétation d'une abbaye (destiné à accroitre l'aspect touristique et culturel du lieu) est exonérée ou non de taxe d'aménagement et par la même de redevance d'archéologie préventive. Ce bâtiment ne sera pas situé dans la partie Monument historique du site.
1 réponse
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Si vous pouvez prouver que l'usage de ce bâtiment sera destiné à un service public (ou une association), il sera exonéré.
Quant à la redevance d'archéologie, elle est due, qu'une construction soit près d'un monument historique ou non, cela n'a rien à voir : cela concerne toute construction avec fondations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...