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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:36
Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:36
bonjour,
allez voir là où j'avais tout expliqué :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
ici, vous avez le plafond pour savoir si vous avez droit au plafonnement de la taxe d'habitation ( c'est la 1ere étape à vérifier) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N101B0
allez voir là où j'avais tout expliqué :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
ici, vous avez le plafond pour savoir si vous avez droit au plafonnement de la taxe d'habitation ( c'est la 1ere étape à vérifier) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N101B0
19 août 2015 à 23:03
Merci pour votre réponse!
En fait j'avais déjà lu cette discussion mais je m'étais un peu perdue dans les calculs justement ...
Quant au plafonnement je sais au moins que nous n'en bénéficions pas ,comme notre revenu fiscal de référence est de 35 000€(Et comme me l'a confirmé un conseiller).J'ai en effet appelé le centre des impôts et l'on m'a dit que pour calculer l'augmentation de la taxe d'habitation si je déclarais l'intégralité de mes revenus ,il fallait partir de notre revenu fiscal de référence et enlever 8603€ par part (ce que je n'ai pas compris ,nous sommes concubins et déclarons séparément donc nous avons chacun une part?) et enfin multiplier ce résultat par 3,44. Mais je ne vois pas à quoi correspond 8603?
Encore merci de m'avoir répondu et bonne soirée !
19 août 2015 à 23:58
avez vous plus de 35 622 € même en retirant le droit à déduction étudiant ?
20 août 2015 à 06:35
Modifié par flocroisic le 20/08/2015 à 12:20
votre chiffre est étrange puisque l'exonération étudiant est de 4336 € ( vous comptez une déduction de 9910), cela ne donnerait pas 25650 € mais 31224 € ( 35560-4336).
je ne vois pas à quoi correspond 8603
c'est l'abattement pour calculer le plafonnement ( art 1414 A du Code Général des Impots)
1) on regarde si droit à plafonnement : pour 2 parts , le revenu fiscal du foyer ne doit pas dépasser 35522
2) on calcule la taxe à ne pas dépasser
revenu fiscal du foyer ( le votre et celui de votre concubin) - (5451+1576+1576 soit 8603)
le tout x 3.44 %
puis certaines modifications indiquées dans le lien initial
20 août 2015 à 12:10