1 réponse
bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui donne droit à l'exonération.
impossible à répondre, vous ne précisez ni votre revenu fiscal de référence ni votre nombre de parts.
Veuillez également préciser votre situation familiale ( veuf/celibataire/ divorcé/marié), si vous etes invalide et votre age.
Sans ces éléments, pas de réponse possible
voir ici, sinon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui donne droit à l'exonération.
impossible à répondre, vous ne précisez ni votre revenu fiscal de référence ni votre nombre de parts.
Veuillez également préciser votre situation familiale ( veuf/celibataire/ divorcé/marié), si vous etes invalide et votre age.
Sans ces éléments, pas de réponse possible
voir ici, sinon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42