Non imposable
rozengar
-
20 août 2015 à 16:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 août 2015 à 16:49
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 20/08/2015 à 16:51
Modifié par flocroisic le 20/08/2015 à 16:51
bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui donne droit à l'exonération.
impossible à répondre, vous ne précisez ni votre revenu fiscal de référence ni votre nombre de parts.
Veuillez également préciser votre situation familiale ( veuf/celibataire/ divorcé/marié), si vous etes invalide et votre age.
Sans ces éléments, pas de réponse possible
voir ici, sinon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui donne droit à l'exonération.
impossible à répondre, vous ne précisez ni votre revenu fiscal de référence ni votre nombre de parts.
Veuillez également préciser votre situation familiale ( veuf/celibataire/ divorcé/marié), si vous etes invalide et votre age.
Sans ces éléments, pas de réponse possible
voir ici, sinon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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