Non imposable

rozengar -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, cette année je suis non imposable . Quels sont mes droits ai-je droit a l'exonération de la taxe d'habitation ?
Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui donne droit à l'exonération.

    impossible à répondre, vous ne précisez ni votre revenu fiscal de référence ni votre nombre de parts.
    Veuillez également préciser votre situation familiale ( veuf/celibataire/ divorcé/marié), si vous etes invalide et votre age.

    Sans ces éléments, pas de réponse possible

    voir ici, sinon :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    0

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