Son père lui demande le remboursement de la pension alimentaire
Bonjour,
Le père de ma fille réclame le remboursement de la pension alimentaire qu'il lui a versé depuis août 2013, date à laquelle elle s'est pacsée. Cependant, elle poursuit toujours des études.
Le père de ma fille réclame le remboursement de la pension alimentaire qu'il lui a versé depuis août 2013, date à laquelle elle s'est pacsée. Cependant, elle poursuit toujours des études.
2 réponses
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Bonjour,
Toute modification de pension alimentaire doit passer par le JAF.
Sans avis du juge la pension est due (sauf clause spécifique sur le jugement).
Donc monsieur n'ayant pas fait le nécessaire auprès du JAF , ne peut pas réclamer le remboursement de cette pension. -
Bonjour,
Elle n' a rien à lui rembourser du tout, sauf décision de justice ....
Il doit se conformer au jugement existant.
S' il n' est pas content, il saisit le juge des affaires familiales.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...