Prouver qu'il ne donne pas la pension alimentaire

RENAUT -  
 RENAUT -
Bonjour,

Mon ancien concubin raconte à tout le monde qu'il paie la pension qu'il doit pour notre fille.

Or ce n'est pas le cas, comment puis-je prouver que justement il ne paie pas??

D'avance merci pour vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Vous avez un jugement qui le condamne a payer la pension alimentaire ?

dans ce cas, si vous ne la recevez pas, vous engager une procédure auprès d'un huissier pour mettre en place un paiement direct ou un recouvrement
ce sera a lui d'apporter la preuve qu'il verse ou pas.

Si il n y a pas de jugement, vous faites une demande devant le JAF pour le condamner a payer une pension alimentaire
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour

comment puis-je prouver que justement il ne paie pas?? 


Prouver à qui ?
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RENAUT
 
Mon ex concubin fait appel de la décision rendu le 23 juin 2015
Prouver aux juges de la cour d'appel qu'il ne paie rien
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
vous indiquez au juge qu'il ne paie rien.
C'est a lui de prouver qu'il verse
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > RENAUT
 
Ce sera effectivement à votre ex conjoint de prouver ses versements
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RENAUT > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de vos réponses.
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RENAUT > Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de vos réponses
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