Pension non payé en totalité

Résolu
analamanga -  
mon mari ne paye pas la totalité des montant qu il me doit,en plus celui ci fait des déductions arbitraire sur le du. Il travaille en suisse mais est résident francais ,frontalier. comment faire pour récupérer ses fiches de payes , dois je engager une procédure auprés d un huissier de justice ou porter plainte auprès du Procureur de la République.

1 réponse

  1. sleepy00
    vous pouvez engager une procédure auprès d'un huissier
    1. analamanga
      Merci Sleepy,je pense que je vais faire cela ,mais pas facile car son employeur est helvétique ,
      Bonne soirée
    2. sleepy00
      les huissiers près de la frontiere doivent connaitre les procédures pour saisir en suisse si il le faut
    3. analamanga
      @sleepy00Merci pour la réponse , oui je pense que je vais prendre un huissier près de la frontière ,c est ce qui m a été également conseillé .
      Bonne soirée.

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