Comment déposer une demande d'agrément simple
Bonjour,
Comment faire pour faire une demande d'agrément simple?
Quelle sont les démarches a effectués ?
Comment faire pour faire une demande d'agrément simple?
Quelle sont les démarches a effectués ?
1 réponse
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Bonjour,
L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.
Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".
Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...