Surélévation de garage
Bonjour,
J'ai fait un changement de destination d'un garage en atelier, là où j'exerce mon métier. Cette démarche n'a pas eu d'opposition. Là où les choses se compliquent et où j'ai joué avec le feu, c'est de ne pas avoir déposé un permis de construire pour élever d'1,30m l'édifice.
Ces deux espaces sont destinés seulement à mon activité artisanale : l'atelier au rez de chaussée et le stockage de matériaux et matériels à l'étage. Celui-ci n'est d'ailleurs accessible que par moi même.
L'urbanisme est bien entendu opposé à cela et je le comprends tout à fait. Le bâtiment est situé d'un coté contre une limite mitoyenne et d'un autre à 2,30m. Je suis d'ailleurs au courant de la limite minimale de 3,50m avec une limite de voisinage.
Cependant, j'ai appris sur un autre site, qu'il existait le terme d'annexe. Dois-je ainsi, pour justifier l'élévation, relier par une arche ma maison et mon atelier, séparés d'environ 5m?
Merci d'avance!
J'ai fait un changement de destination d'un garage en atelier, là où j'exerce mon métier. Cette démarche n'a pas eu d'opposition. Là où les choses se compliquent et où j'ai joué avec le feu, c'est de ne pas avoir déposé un permis de construire pour élever d'1,30m l'édifice.
Ces deux espaces sont destinés seulement à mon activité artisanale : l'atelier au rez de chaussée et le stockage de matériaux et matériels à l'étage. Celui-ci n'est d'ailleurs accessible que par moi même.
L'urbanisme est bien entendu opposé à cela et je le comprends tout à fait. Le bâtiment est situé d'un coté contre une limite mitoyenne et d'un autre à 2,30m. Je suis d'ailleurs au courant de la limite minimale de 3,50m avec une limite de voisinage.
Cependant, j'ai appris sur un autre site, qu'il existait le terme d'annexe. Dois-je ainsi, pour justifier l'élévation, relier par une arche ma maison et mon atelier, séparés d'environ 5m?
Merci d'avance!
2 réponses
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ModérateurBonjour
Tu es en contentieux avec la commune ? Cette dernière t'a-t-elle demandé de régulariser la situation ?
Si oui, tu devrais demander quel serait le moyen de le faire.
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Modérateurbonsoir
seule réponse possible: prendre la peine de lire le règlement d'urbanisme de votre commune
les textes varient tellement d'une commune à l'autre ainsi que les possibilités que sans le texte c'est un peu comme si vous demandiez le manuel d'utilisation d'une voiture par exemple
si vous ne comprenez pas un passage du règlement nous pourrons vous aider
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...