Le syndic me demande de changer ma porte de garage
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 30 août 2022 à 10:22
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2 réponses
30 août 2022 à 10:22
Bonjour,
En théorie, rien ne vous oblige à changer cette porte si elle est privative (ce qui doit être le cas, puisqu'il vous demande de la changer .... ;o) ...).
Par contre lisez bien le RdC, car dans certains il est prévu que LORS d'un RAVALEMENT, le copro peut être OBLIGE de supporter les frais de mise en état des parties privatives liées au ravalement (ex fenêtres, portes d'entrée, etc...). Dans ce cas, il faut bien lire le libellé de la résolution votée (donc lecture du PV).
En dernier ressort ce sera à un juge de décider ou non si votre porte de garage doit être modifiée et mise en état. Et comme vous le signalez, la modification n'est qu'une proposition et cela sans vote. Donc ceux qui veulent en profiter peuvent le faire, les autres peuvent laisser en l'état (avec peut-être un petit coup de peinture rafraichissante .... ;o) ....)
Je constate tout de même que votre syndic ne vous a fait aucune LRAR. Donc je vous conseillerai de lui faire, vous, une LRAR lui demandant quel texte vous oblige à modifier l'état actuel de votre porte de garage.... et vous lui rappelez que ceci n'était qu'une proposition qui n'a pas été votée .....
Modifié le 29 août 2022 à 19:52
"un syndic est dans son droit de m'obliger à changer ma porte de garage"
Le syndic est non seulement dans son droit mais aussi dans son rôle en vous demandant de respecter le Règlement de Copropriété.
En copropriété il y a des règles, si on veut les changer il faut passer par un vote en AG.
Ce n'est pas parce que des propriétaires ont violé le règlement avant vous que ça vous donne le droit de le faire également.
La meilleure façon pour clore le litige c'est de proposer une résolution à la prochaine AG pour régulariser la situation.
Et de vous rapprocher du Conseil Syndical pour qu'ils s'opposent au déclenchement d'une procédure de référé par le syndic.
Car le syndic serait en droit, après consultation du conseil syndical, d'aller en justice, en procédure de référé, pour exiger le remplacement des portes avec éventuelle aastreinte
Edit : En inversant les rôles, du point de vue d'un copropriétaire qui serait opposé à ce changement des portes non approuvé par l'AG, c'est alors le syndic qui commet une faute professionnelle depuis plusieurs années en manquant à ses obligations contractuelles de faire respecter le Règlement de Copropriété.