Le syndic me demande de changer ma porte de garage

dioris1899 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2022 - 29 août 2022 à 17:13
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 août 2022 à 10:22

Bonjour,

Je vie en copropriété et je suis propriétaire d'un appartement avec un garage. L'ensemble des garages sont situés à l'extérieur, à l'opposé de l'immeuble, au nombre de 20 garages, alignés les uns contre les autres.

Au départ les portes des garages étaient du style porte à 2 vantaux, en bois, ouverture à la française. Puis un copropriétaire a fait installer une porte de garage basculante, il y a une vingtaine d'année sans autorisation. Depuis cela a fait boule de neige et une quinzaine d'autres propriétaires ont installé ce type de porte basculante.

Le syndic a fait voté par l'assemblée le ravalement de façade. Il m'oblige par courrier simple de changer ma porte de garage en me précisant dans son courrier que :

- ceci rentre dans le cadre de "l'harmonisation".

- qu'elle ne respecte pas l'esthétisme.

- que ma porte est soit disant "vétuste" alors qu'elle ne menace pas de tomber, ni de s'effondrer, ne contient pas d'éléments blessants vis à vis des passants.

- que ma porte est dégradée, alors qu'elle ne présente pas de dégradation.

Cela fait la 2ème fois que le syndic m'envoie ce type de courrier; la 1ère fois, je leur ai répondu par mail et j'ai conservé ce mail. Cette fois-ci il me renvoie le même courrier, sans qu'il fasse la référence à ma réponse par mail.

Je suis paniqué, car je dois faire face au coût des travaux et peut-être au changement de ma porte de garage.

Enfin, dans un procès verbal, datant d'il y a 2 ans, il y est stipulé dans une des résolutions que : dans le cadre de l'harmonisation et de la conservation de la copropriété, le syndic propose aux propriétaires de remplacer les portes de garage en bois par des portes de garage métalliques. Cependant il y est également précisé que ce point n'est pas soumis au vote.

Aussi, j'aurai voulu savoir si :

- un syndic est dans son droit de m'obliger à changer ma porte de garage pour les critères cités ci-dessus, avec mes arguments que je vous ai détaillés ?

- avez-vous déjà été confronté à ce type de demande ?

- que dois-je faire ?

Dans l'attente, je vous remercie d'avance de vos réponses;

Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
30 août 2022 à 10:22

Bonjour,

En théorie, rien ne vous oblige à changer cette porte si elle est privative (ce qui doit être le cas, puisqu'il vous demande de la changer .... ;o) ...).

Par contre lisez bien le RdC, car dans certains il est prévu que LORS d'un RAVALEMENT, le copro peut être OBLIGE de supporter les frais de mise en état des parties privatives liées au ravalement (ex fenêtres, portes d'entrée, etc...). Dans ce cas, il faut bien lire le libellé de la résolution votée (donc lecture du PV).

En dernier ressort ce sera à un juge de décider ou non si votre porte de garage doit être modifiée et mise en état. Et comme vous le signalez, la modification n'est qu'une proposition et cela sans vote. Donc ceux qui veulent en profiter peuvent le faire, les autres peuvent laisser en l'état (avec peut-être un petit coup de peinture rafraichissante .... ;o) ....)

Je constate tout de même que votre syndic ne vous a fait aucune LRAR. Donc je vous conseillerai de lui faire, vous, une LRAR lui demandant quel texte vous oblige à modifier l'état actuel de votre porte de garage.... et vous lui rappelez que ceci n'était qu'une proposition qui n'a pas été votée ..... 

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
Modifié le 29 août 2022 à 19:52

"un syndic est dans son droit de m'obliger à changer ma porte de garage"

Le syndic est non seulement dans son droit mais aussi dans son rôle en vous demandant de respecter le Règlement de Copropriété.

En copropriété il y a des règles, si on veut les changer il faut passer par un vote en AG.

Ce n'est pas parce que des propriétaires ont violé le règlement avant vous que ça vous donne le droit de le faire également.

La meilleure façon pour clore le litige c'est de proposer une résolution à la prochaine AG pour régulariser la situation.

Et de vous rapprocher du Conseil Syndical pour qu'ils s'opposent au déclenchement d'une procédure de référé par le syndic.

Car le syndic serait en droit, après consultation du conseil syndical, d'aller en justice, en procédure de référé, pour exiger le remplacement des portes avec éventuelle aastreinte

Edit : En inversant les rôles, du point de vue d'un copropriétaire qui serait opposé à ce changement des portes non approuvé par l'AG, c'est alors le syndic qui commet une faute professionnelle depuis plusieurs années en manquant à ses obligations contractuelles de faire respecter le Règlement de Copropriété.

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