Construction de 2 maisons sur le meme terrain...
Bonjour,
Je voulais avoir des renseignements concernant mon voisin, il est en location dans une maison, et le propriétaire du terrain veut construire en plus 2 autres maisons sur ce même terrain, sachant que cette maison fait parti d un lotissement avec 2 autres maisons, et qu il faut normalement l accord des 3 propriétaires pour pouvoir construire d autres maisons sur ce terrain la.
Le problème, c'est qu un des 3 propriétaire de ce lotissement, à fait construire derrière sa maison une autre maison avec piscine qu il n à pas déclaré et n à demandé l autorisation à personne...et comme cela fait des années qu il a construit cette maison, le maire en l occurrence, à décidé de laisser le propriétaire, construire ces 2 maisons, comme celui qui avait construit sa maison sans n avoir rien demander à personne l avait fait...donc il a eu le permis de construire.
Sauf que ce terrain est inondable, et qu il va faire un passage pour les voitures à côté du mur d un voisin, et qu il va mettre la 1ere maison à 6 mètre de mon mur, qui donnera juste sur ma piscine...je vais avoir beaucoup de vis à vis et ne suis vraiment pas d accord pour cette construction...
Que puis je faire pour contester cette construction à cause du vis à vis et de la nuisance que j aurai en plus?...
Quels sont mes droits en tant que proprietaire?
J espère avoir été clair dans mes explications.
Merci d avance !
Je voulais avoir des renseignements concernant mon voisin, il est en location dans une maison, et le propriétaire du terrain veut construire en plus 2 autres maisons sur ce même terrain, sachant que cette maison fait parti d un lotissement avec 2 autres maisons, et qu il faut normalement l accord des 3 propriétaires pour pouvoir construire d autres maisons sur ce terrain la.
Le problème, c'est qu un des 3 propriétaire de ce lotissement, à fait construire derrière sa maison une autre maison avec piscine qu il n à pas déclaré et n à demandé l autorisation à personne...et comme cela fait des années qu il a construit cette maison, le maire en l occurrence, à décidé de laisser le propriétaire, construire ces 2 maisons, comme celui qui avait construit sa maison sans n avoir rien demander à personne l avait fait...donc il a eu le permis de construire.
Sauf que ce terrain est inondable, et qu il va faire un passage pour les voitures à côté du mur d un voisin, et qu il va mettre la 1ere maison à 6 mètre de mon mur, qui donnera juste sur ma piscine...je vais avoir beaucoup de vis à vis et ne suis vraiment pas d accord pour cette construction...
Que puis je faire pour contester cette construction à cause du vis à vis et de la nuisance que j aurai en plus?...
Quels sont mes droits en tant que proprietaire?
J espère avoir été clair dans mes explications.
Merci d avance !
3 réponses
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ModérateurBonjour
comme cet abruti de voisin a construit une maison derrière la sienne avec piscine sans rien avoir dit ni déclarer à personne...
Jusque-là il semble que la construction de cette maison n'ait pas gêné grand monde alors qu'elle était illégale. C'est à ce moment-là qu'il aurait fallu agir. D'ailleurs c'est toujours possible si cette maison a été édifiée il y a moins de 10 ans.
Par ailleurs, le maire ayant été mis au courant de la construction illégale aurait du faire son travail de premier officier de police judiciaire et "'informer les autorités judiciaires des infractions portées à sa connaissance" (article L480-1 du Code de l'urbanisme).
Pour info, un peu de lecture.
Si le cahier des charges de la copro exige l'accord pour d'autres constructions, il y a donc problème.
Si la construction est faite sans autorisation et en zone inondable, il y a double problème.
Tous ces points sont à vérifier-
Bonjour,
Et bien il faudrait croire qu il l à construit sans prévenir le maire non plus, puisque ce qui fait que le maire et les autres aient accepté la construction de ces 2 autres maisons, par contre s il ne l avait pas fait, la ça aurait été different..mais la... mais il me semble que la construction à plus de dix ans, je n y habitait pas encore à cette époque la. Il faudrait que je demande au voisin pour cela.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...