Construction de 2 maisons sur le meme terrain...
lyly2301
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lyly2301 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 22 juin 2015 à 09:10
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bern29
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21 juin 2015 à 13:59
21 juin 2015 à 13:59
?? Un permis de construire n'est pas soumis à autorisation des voisins ou autre propriétaires !
Il est accepté ou refusé au regard des règles d'urbanime. après il peut bien sur être contesté par les voisins (recours des tiers)
Il est accepté ou refusé au regard des règles d'urbanime. après il peut bien sur être contesté par les voisins (recours des tiers)
21 juin 2015 à 23:04
21 juin 2015 à 23:16