Pv ce

Bonjour,

La rédaction d'un PV est libre. Dans le cadre du CE, le code du travail n'impose aucune obligation.

Vous pouvez vous référer à cet article dans Les Echos. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79366-les-proces-verbaux-du-comite-dentreprise-1004411.php

Le PV doit être la retranscription des débats, à minima des décisions prises sur les points débattus ou fixés à l'ordre du jour. Ces règles génériques valent pour toute réunion.

Cordialement