Ligne HT enterrée

fff -

Bonjour,
une ligne ERDF haute tension est enterrée depuis 1997 dans une terre agricole, le terrain se vend et la ligne gène et il faudra la déplacer, qui paie

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
Logiquement en 1997 une servitude à été signé entre ERDF et le propriétaire, si c'est le cas, les frais de déplacement incombe a celui qui demande le déplacement.

Donc il faut avoir l'acte de la servitude ou la convention pour savoir ce qui est notifié dans le document.

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1. Papaschultz
  
  Bonsoir, double d,
  
  Si vous n'y connaissez rien en réseau de distribution public, merci de ne pas répondre...
  Vous ne rendez service à personne et dites des monstruosités !
  
  Cordialement,
  
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
Bonsoir,

Logiquement, c'est ERDF sous réserve d'une validation par l'urbanisme de la commune.

Cordialement,

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1. fff
  
  Merci de votre réponse. Pourquoi "logiquement" ?
  
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2. fff
  
  Je rajoute qu'aucune servitude n'a été constatée sous la forme notariée et l'état hypotécaire est levé sur ce terrain , la découverte de cette ligne HT vient d'être faite après signature du compromis de vente.
  cordialement
  
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3. Papaschultz
  
  @fffMais, comment l'ont-ils subitement découvert après signature ?
  En creusant avec une cuillère ?
  Ou avec des baguettes de roseau ?
  
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4. fff
  
  @Papaschultzréponse pour PAPASCHULTZ que je remercie
  le constucteur a fait appel à un bureau d'étude qui a fait des recherches
  
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5. fff
  
  Bonjour Papaschultz
  comme je vois que vous avez l'air d'être bien au courant, est-ce que ERDF va prendre directement à sa charge ou faudra t'il négocier, ou avancer certains arguments ou loi ?
  Cordialement
  
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