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Ligne HT enterrée

fff -  
 Papaschultz -
Bonjour,
une ligne ERDF haute tension est enterrée depuis 1997 dans une terre agricole, le terrain se vend et la ligne gène et il faudra la déplacer, qui paie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Papaschultz
 
Bonsoir,

Logiquement, c'est ERDF sous réserve d'une validation par l'urbanisme de la commune.

Cordialement,
0
fff
 
Merci de votre réponse. Pourquoi "logiquement" ?
0
fff
 
Je rajoute qu'aucune servitude n'a été constatée sous la forme notariée et l'état hypotécaire est levé sur ce terrain , la découverte de cette ligne HT vient d'être faite après signature du compromis de vente.
cordialement
0
Papaschultz > fff
 
Mais, comment l'ont-ils subitement découvert après signature ?
En creusant avec une cuillère ?
Ou avec des baguettes de roseau ?
0
fff > Papaschultz
 
réponse pour PAPASCHULTZ que je remercie
le constucteur a fait appel à un bureau d'étude qui a fait des recherches
0
fff
 
Bonjour Papaschultz
comme je vois que vous avez l'air d'être bien au courant, est-ce que ERDF va prendre directement à sa charge ou faudra t'il négocier, ou avancer certains arguments ou loi ?
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
dd
 
Logiquement en 1997 une servitude à été signé entre ERDF et le propriétaire, si c'est le cas, les frais de déplacement incombe a celui qui demande le déplacement.

Donc il faut avoir l'acte de la servitude ou la convention pour savoir ce qui est notifié dans le document.
0
Papaschultz
 
Bonsoir, double d,

Si vous n'y connaissez rien en réseau de distribution public, merci de ne pas répondre...
Vous ne rendez service à personne et dites des monstruosités !

Cordialement,
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