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2 réponses
Bonsoir,
Logiquement, c'est ERDF sous réserve d'une validation par l'urbanisme de la commune.
Cordialement,
Logiquement, c'est ERDF sous réserve d'une validation par l'urbanisme de la commune.
Cordialement,
Logiquement en 1997 une servitude à été signé entre ERDF et le propriétaire, si c'est le cas, les frais de déplacement incombe a celui qui demande le déplacement.
Donc il faut avoir l'acte de la servitude ou la convention pour savoir ce qui est notifié dans le document.
Donc il faut avoir l'acte de la servitude ou la convention pour savoir ce qui est notifié dans le document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2015 à 21:09
17 juin 2015 à 21:38
cordialement
Modifié par Papaschultz le 17/06/2015 à 22:15
En creusant avec une cuillère ?
Ou avec des baguettes de roseau ?
17 juin 2015 à 22:42
le constucteur a fait appel à un bureau d'étude qui a fait des recherches
18 juin 2015 à 06:39
comme je vois que vous avez l'air d'être bien au courant, est-ce que ERDF va prendre directement à sa charge ou faudra t'il négocier, ou avancer certains arguments ou loi ?
Cordialement