Annulation d'un jugement
Bonjours,
Mon ex n'a pas de domicile fixe, j'ai envoyé un huissier pour la signifier qu'un jugement était fixé pour la garde des enfants. Celui ci ne l'a pas trouvée.
Elle ne s'est donc pas présentée au jugement.
Un huissier l'a également cherché pour lui faire part de la décision du juge (j'ai la garde des enfants). Il ne l'a évidement pas trouvée.
Peut elle annuler ce jugement en prétextant que je l'ai pas prévenue (je lui ai dit mais par téléphone, mais je n'ai pas pensé à lui envoyer un mail).
Merci de me répondre car elle me harcèle et me couvre de calomnie.
Mon ex n'a pas de domicile fixe, j'ai envoyé un huissier pour la signifier qu'un jugement était fixé pour la garde des enfants. Celui ci ne l'a pas trouvée.
Elle ne s'est donc pas présentée au jugement.
Un huissier l'a également cherché pour lui faire part de la décision du juge (j'ai la garde des enfants). Il ne l'a évidement pas trouvée.
Peut elle annuler ce jugement en prétextant que je l'ai pas prévenue (je lui ai dit mais par téléphone, mais je n'ai pas pensé à lui envoyer un mail).
Merci de me répondre car elle me harcèle et me couvre de calomnie.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Si vous avez la garde, alors, il faut faire exécuter le jugement et porter plainte
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@sophiagSi si j'ai les enfants depuis juillet. Et elle n'est jamais venue les voir prétextant que je DEVAIT l'héberger car elle n'avait soit disant pas les moyens pour ce payer un logement ne serai ce que 2 nuits ici (elle à un revenue locatif et touchait les allocations familiale).
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L'huissier doit faire la signification au dernier domicile connu
la signification sera considéré comme faite
votre ex ne remplissant pas l'obligation qui lui es faite de vous indiquer son adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...