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Annulation d'un jugement

paniktranscription Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 14:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2015 à 16:04
Bonjours,
Mon ex n'a pas de domicile fixe, j'ai envoyé un huissier pour la signifier qu'un jugement était fixé pour la garde des enfants. Celui ci ne l'a pas trouvée.
Elle ne s'est donc pas présentée au jugement.
Un huissier l'a également cherché pour lui faire part de la décision du juge (j'ai la garde des enfants). Il ne l'a évidement pas trouvée.
Peut elle annuler ce jugement en prétextant que je l'ai pas prévenue (je lui ai dit mais par téléphone, mais je n'ai pas pensé à lui envoyer un mail).
Merci de me répondre car elle me harcèle et me couvre de calomnie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 juin 2015 à 21:57
L'huissier doit faire la signification au dernier domicile connu
la signification sera considéré comme faite
votre ex ne remplissant pas l'obligation qui lui es faite de vous indiquer son adresse.
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paniktranscription Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
1 juin 2015 à 22:28
C'est ce que l'huissier à fait.
Donc elle me raconte du flan en disant que comme je ne l'ai pas prévenue elle peut faire annuler la décision prise par le Jaf ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 juin 2015 à 22:35
oui
elle pourra éventuellement demander la révision dans plusieurs mois si la situation évolue
ou faire appel du jugement
mais pas l'annuler
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paniktranscription Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
1 juin 2015 à 22:59
La période d'appel est révolue.
Elle va donc demander une révision et demander un bilan psychologique car elle pense que je manipule nos enfants (5 et 2 ans).
Merci de ta réponse.
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