Annulation d'un jugement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjours,
Mon ex n'a pas de domicile fixe, j'ai envoyé un huissier pour la signifier qu'un jugement était fixé pour la garde des enfants. Celui ci ne l'a pas trouvée.
Elle ne s'est donc pas présentée au jugement.
Un huissier l'a également cherché pour lui faire part de la décision du juge (j'ai la garde des enfants). Il ne l'a évidement pas trouvée.
Peut elle annuler ce jugement en prétextant que je l'ai pas prévenue (je lui ai dit mais par téléphone, mais je n'ai pas pensé à lui envoyer un mail).
Merci de me répondre car elle me harcèle et me couvre de calomnie.
Mon ex n'a pas de domicile fixe, j'ai envoyé un huissier pour la signifier qu'un jugement était fixé pour la garde des enfants. Celui ci ne l'a pas trouvée.
Elle ne s'est donc pas présentée au jugement.
Un huissier l'a également cherché pour lui faire part de la décision du juge (j'ai la garde des enfants). Il ne l'a évidement pas trouvée.
Peut elle annuler ce jugement en prétextant que je l'ai pas prévenue (je lui ai dit mais par téléphone, mais je n'ai pas pensé à lui envoyer un mail).
Merci de me répondre car elle me harcèle et me couvre de calomnie.
A voir également:
- Comment annuler un jugement jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Peut-on annuler une procédure JAF - Forum garde d'enfants
2 réponses
L'huissier doit faire la signification au dernier domicile connu
la signification sera considéré comme faite
votre ex ne remplissant pas l'obligation qui lui es faite de vous indiquer son adresse.
la signification sera considéré comme faite
votre ex ne remplissant pas l'obligation qui lui es faite de vous indiquer son adresse.
Bonsoir
Si vous avez la garde, alors, il faut faire exécuter le jugement et porter plainte
Si vous avez la garde, alors, il faut faire exécuter le jugement et porter plainte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc elle me raconte du flan en disant que comme je ne l'ai pas prévenue elle peut faire annuler la décision prise par le Jaf ?
elle pourra éventuellement demander la révision dans plusieurs mois si la situation évolue
ou faire appel du jugement
mais pas l'annuler
Elle va donc demander une révision et demander un bilan psychologique car elle pense que je manipule nos enfants (5 et 2 ans).
Merci de ta réponse.