Surface terrain non conforme au cadastre
Bonjour,
Je vais bientôt signer un compromis de vente chez notaire pour une maison de 90m² avec terrain de 800m² (stipulés dans l'annonce et réitérés par le vendeur par mail)
Hors il s'avère que le terrain ne fasse que 510m² (mesures prises sur cadastre géoportail) cela fait une grande différence, puis je revoir à la baisse le prix du bien, ou annuler l'achat ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Je vais bientôt signer un compromis de vente chez notaire pour une maison de 90m² avec terrain de 800m² (stipulés dans l'annonce et réitérés par le vendeur par mail)
Hors il s'avère que le terrain ne fasse que 510m² (mesures prises sur cadastre géoportail) cela fait une grande différence, puis je revoir à la baisse le prix du bien, ou annuler l'achat ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le tracé du cadastre est un document fiscal qui ne garantit pas la surface réelle du terrain.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
Si le cadastre n'est qu' un document fiscal, puis demander au vendeur de faire des relevés par un géomètre (à ses frais) et s'il s'avère que le terrain ne fait pas 800m² que puis je faire ?
Merci ! -
@jmimiVous avez tout intérêt à exiger un bornage avant de signer quoi que ce soit. Vous aviserez ensuite.
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Bonjour,
Et le bornage, que dit-il ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...