Bail signé par un seul des trois propriétaires
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien avec mes trois frères. L'un des deux a décidé de louer le bien et a signé le bail seul.
Puis-je malgré le fait que je n'ai rien signé demandé le non renouvellement de ce bail à l'issue des trois ans réglementaires ?
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'un bien avec mes trois frères. L'un des deux a décidé de louer le bien et a signé le bail seul.
Puis-je malgré le fait que je n'ai rien signé demandé le non renouvellement de ce bail à l'issue des trois ans réglementaires ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Il n'y à pas à signer un renouvellement de bail
Faute de dénoncer un bail en cours , celui ci se renouvelle par tacite reconduction 6 mois avant sa fin
C'est donc reparti pour 3 ans et tout à fait légalement -
ContributeurBonjour,
Vous voulez ne pas renouveler le bail sur quel motif ?
Cdlt
Val