Bail signé par un seul des trois propriétaires

Meg -
marmenard - 25 mai 2015 à 20:55

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien avec mes trois frères. L'un des deux a décidé de louer le bien et a signé le bail seul.
Puis-je malgré le fait que je n'ai rien signé demandé le non renouvellement de ce bail à l'issue des trois ans réglementaires ?
Merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 571

Bonjour,

Vous voulez ne pas renouveler le bail sur quel motif ?

Cdlt

Val

Réponse 2 / 2

marmenard

Bonjour
Il n'y à pas à signer un renouvellement de bail
Faute de dénoncer un bail en cours , celui ci se renouvelle par tacite reconduction 6 mois avant sa fin
C'est donc reparti pour 3 ans et tout à fait légalement

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