Découvert

Talou65 -  
quel est le délai de prescription d'une dette bancaire, non relancé par la banque pendant de nombreuses années (environ 8 ans) la nature de la dette un découvert et ses intérêts.

2 réponses

  1. François
    Commençons par le début : y a t il un jugement ?
    Car s'il y en a un cela emmènerait jusqu'en juin 2018 mini.
    0
    1. Talou65 Auteur
      non aucun jugement, sans un seul courrier de la banque, silence radio pendant 8 ans.
      0
  2. Julie2358
    Bonjour,

    Si le compte est demeuré débiteur de façon continue pendant plus de deux ans, sans action en recouvrement de la banque, celle-ci ne peut plus agir.

    Clt
    0
    1. Talou65 Auteur
      Merci pour cette info.
      0

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