Changement de situation au RSA
Résolu
Bonjour,
Le RSA demande de déclarer nos ressources tout les trois mois. En janvier 2015 je me suis installé avec quelqu'un, ce que j'ai déclarer fin mars sur leurs déclaration trimestrielle, ainsi j'ai inscrit le salaire de mon ami pour le mois de janvier février mars. Maintenant il me demande son salaire de septembre octobre et novembre 2014. Ont ils le droit de ma demander ça sachant que durant cette période je vivais seul ? J'ai peur qu'ils me demande de rembourser mon rsa de janvier février mars.
Merci de me répondre c'est urgent
Le RSA demande de déclarer nos ressources tout les trois mois. En janvier 2015 je me suis installé avec quelqu'un, ce que j'ai déclarer fin mars sur leurs déclaration trimestrielle, ainsi j'ai inscrit le salaire de mon ami pour le mois de janvier février mars. Maintenant il me demande son salaire de septembre octobre et novembre 2014. Ont ils le droit de ma demander ça sachant que durant cette période je vivais seul ? J'ai peur qu'ils me demande de rembourser mon rsa de janvier février mars.
Merci de me répondre c'est urgent
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Se mettre en couple doit être déclaré de suite et pas à la déclaration trimestrielle suivante.
Vous êtes en couple depuis janvier, donc depuis janvier vos droits devaient être étudiés pour le couple et non pour vous seule. C'est pourquoi la CAF a besoin des revenus de votre compagnon correspondant à la déclaration trimestrielle précédant votre mise en couple.
Et il est en effet probable si monsieur travaille que vous ayez un trop perçu qu'il faudra rembourser.-
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Comme toujours Ysabe a très bien répondu.
Vous devez déclarer immédiatement tout changement de situation (couple, séparation, reprise d'emploi, grossesse etc...).
Si vous etes en couple depuis janvier, la CAF va recalculer vos droits à partir de ce mois et donc a besoin des ressources de Monsieur à compter du mois de septembre (pour janvier), octobre (pour février) etc...
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ContributeurBonjour,
vous devez, de toute façon, fournir tous les documents demandés par la CAF. Vous êtes bien en couple ?
"J'ai peur qu'ils me demande de rembourser mon rsa de janvier février mars. "
Il est probable que vous ayez un trop-perçu à rembourser puisque vous relevez maintenant d'un RSA couple activité puisque vous êtes en couple, c'est bien cela ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...