Succession apres dc d un parent

Question

Notre pere est dcd en 2010 , nous sommes 2 enfants 
Ma mere vends sa maison 
Acte chez notaire ou il s etait donné au dernier vivant 1/3 en usufruit universel et 3/4 
Ma mere a 70 ans 
Bien vendu 140 ooo euro
Le premier notaire annonce 40% de la somme  pour ma mere et 30 % chacun 
40 % car elle a 70 ans
Si qui me semble injuste vu sa retraite mais il faut vendre a cause de l etat du bien
L associee du notaire lui parle de 12% chacun et le reste a ma mere
Plus juste sauf que mon frere avait accepter de vendre s il touchait une belle somme 
Qui a raison? Sur le forum j en perd mon latin

Gasc · Answer

Bonjour. " 1/3 en usufruit et 3/4" cela ne veut rien dire. Revoyer votre copie.

Valelod · Answer

C est l usufruit de l universalite des biens et droit composants la sucession 
1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit
Desolé

domdo76 · Answer

Bonjour

Les deux ont raison, ils ne parlent pas de la même chose c'est tout.

1. parle de la valeur de l'usufruit uniquement
2. parle de la répartition sur la valeur totale du bien

Vous toucherez non pas 12 mais 12,5 %.

cdlt

Valelod · Answer

Merci mais pourquoi le premier a parlé de 40% et 30 et 30??

Valelod · Answer

C est bien compliquee
Les 30% correspondent donc a quoi?

Valelod · Answer

Pourriez vous me mettre le calcul ?
Merci

Succession apres dc d un parent

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters