Succession apres dc d un parent

Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 9 mai 2015 à 09:34
Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 9 mai 2015 à 11:04
Notre pere est dcd en 2010 , nous sommes 2 enfants
Ma mere vends sa maison
Acte chez notaire ou il s etait donné au dernier vivant 1/3 en usufruit universel et 3/4
Ma mere a 70 ans
Bien vendu 140 ooo euro
Le premier notaire annonce 40% de la somme pour ma mere et 30 % chacun
40 % car elle a 70 ans
Si qui me semble injuste vu sa retraite mais il faut vendre a cause de l etat du bien
L associee du notaire lui parle de 12% chacun et le reste a ma mere
Plus juste sauf que mon frere avait accepter de vendre s il touchait une belle somme
Qui a raison? Sur le forum j en perd mon latin

6 réponses

Bonjour. " 1/3 en usufruit et 3/4" cela ne veut rien dire. Revoyer votre copie.
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Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 10:01
C est l usufruit de l universalite des biens et droit composants la sucession
1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit
Desolé
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
9 mai 2015 à 10:21
Bonjour

Les deux ont raison, ils ne parlent pas de la même chose c'est tout.

1. parle de la valeur de l'usufruit uniquement
2. parle de la répartition sur la valeur totale du bien

Vous toucherez non pas 12 mais 12,5 %.

cdlt
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Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 10:25
Merci mais pourquoi le premier a parlé de 40% et 30 et 30??
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
9 mai 2015 à 10:30
la valeur de l'usufruit de votre mère vu son âge est de 40%........
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Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 10:32
C est bien compliquee
Les 30% correspondent donc a quoi?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
9 mai 2015 à 10:44
Votre mère est usufruitière (sur les 3/4), vous êtes par conséquent sur cette même part nus-propriétaires

ce pourcentage correspond à votre valeur de nus-propriétaires, calculé en fonction de l'âge de votre mère

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Valelod Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 11:04
Pourriez vous me mettre le calcul ?
Merci
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