Succession apres dc d un parent
Valelod
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Notre pere est dcd en 2010 , nous sommes 2 enfants
Ma mere vends sa maison
Acte chez notaire ou il s etait donné au dernier vivant 1/3 en usufruit universel et 3/4
Ma mere a 70 ans
Bien vendu 140 ooo euro
Le premier notaire annonce 40% de la somme pour ma mere et 30 % chacun
40 % car elle a 70 ans
Si qui me semble injuste vu sa retraite mais il faut vendre a cause de l etat du bien
L associee du notaire lui parle de 12% chacun et le reste a ma mere
Plus juste sauf que mon frere avait accepter de vendre s il touchait une belle somme
Qui a raison? Sur le forum j en perd mon latin
Ma mere vends sa maison
Acte chez notaire ou il s etait donné au dernier vivant 1/3 en usufruit universel et 3/4
Ma mere a 70 ans
Bien vendu 140 ooo euro
Le premier notaire annonce 40% de la somme pour ma mere et 30 % chacun
40 % car elle a 70 ans
Si qui me semble injuste vu sa retraite mais il faut vendre a cause de l etat du bien
L associee du notaire lui parle de 12% chacun et le reste a ma mere
Plus juste sauf que mon frere avait accepter de vendre s il touchait une belle somme
Qui a raison? Sur le forum j en perd mon latin
A voir également:
- Succession apres dc d un parent
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
6 réponses
C est l usufruit de l universalite des biens et droit composants la sucession
1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit
Desolé
1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit
Desolé
Bonjour
Les deux ont raison, ils ne parlent pas de la même chose c'est tout.
1. parle de la valeur de l'usufruit uniquement
2. parle de la répartition sur la valeur totale du bien
Vous toucherez non pas 12 mais 12,5 %.
cdlt
Les deux ont raison, ils ne parlent pas de la même chose c'est tout.
1. parle de la valeur de l'usufruit uniquement
2. parle de la répartition sur la valeur totale du bien
Vous toucherez non pas 12 mais 12,5 %.
cdlt
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Votre mère est usufruitière (sur les 3/4), vous êtes par conséquent sur cette même part nus-propriétaires
ce pourcentage correspond à votre valeur de nus-propriétaires, calculé en fonction de l'âge de votre mère
https://www.impots.gouv.fr/portail/
ce pourcentage correspond à votre valeur de nus-propriétaires, calculé en fonction de l'âge de votre mère
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...