Procédure huissier

Bonjour,

Es ce qu'un Huissier, peut saisir et bloquer un compte personnel de surcroit un Livret A pour un paiement d'URSAFF.
De plus, sans prévenir.
Par avance Merci
Pascaline

3 réponses

  1. La banque doit vous lasser sur votre compte 513,88 € et ceci même sans demande de votre part et même si vous ne touchiez pas le RSA.
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    1. donc en d'autres termes, tout le monde est dans ces droits sauf moi, et je perds comme ca des sous sans que personne ne puisse ou ne prévienne. Et me bloquer les comptes, bizarre le système, en fait il faut vraiment arrété de travailler, c'est vraiment la solution. Et toucher les aides. Pas mal le système, pas mal
      Merci pour votre réponse
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      1. Contributeur
        vous avez forcément été avertie des risques en cas de non paiement .......(relisez les relances de l'URSSAF que vous avez forcément reçues !!!!) C'est a ce moment la qu'il fallait réagir et demander un échelonnement. Une fois la saisie effective, c'est trop tard. Moi ce que je trouve bizarre, c'est que vous n'ayez pas réagi AVANT la saisie !!!!
        Cordialement
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      2. @maylin27si si si j'avais fait le nécessaire, je ne dois pas d'ursaff, en fait en relisant les document ce sont les frais d'huissiers et ce avec en ancien huissier, qui l'a renvoyé à un autre. Je lui avait aussi fourni mon attestation RSA, il avait déjà saisi ma voiture, que j'ai réussi à débloquer c'est pour cela que je ne comprends pas la manoeuvre et de bloquer et de se servir comme ça. ????
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      3. " il avait déjà saisi ma voiture,"
        donc il y a bien un titre exécutoire, dont vous connaissez l'existence
        une attestation RSA n'empêche pas d'être saisi.
        si vous contestez devoir les sommes pour lequel vous êtes saisi, vous avez un mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
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      4. Le RSA...l'ASS(allocation spécifique de solidarité) , Allocations familiales...ne sont pas saisissables...renseignez-vous...
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      5. genre je ne suis pas renseigné
        le rsa l'ass ... ne sont pas saisissable certes
        mais l'attestation RSA n'empeche pas d'etre saisi sur sa voiture, sur son mobilier et sur son livret A, la preuve.
        d'ailleurs en théorie on a pas de livret A quand on est au RSA
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    2. Contributeur
      Bonjour,
      De plus, sans prévenir.
      m'étonnerait !!! surtout avec l'URSSAF ! si il l'a fait, c'est qu'il a un titre exécutoire dont vous avez forcément été averti...... (courrier, signification etc.) Donc, oui c'est normal.
      Cordialement
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      1. BONJOUR, merci pour votre réponse.
        Je l'ai appelé hier pour avoir des explications et non je n'ai pas eu le titre exécutoire car au téléphone il m'a dit que son collègue viendra m'en déposer une la semaine prochaine. ????
        Bien à vous
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      2. En plus l'URSAFF doit faire partie des organismes émettent des actes exécutoires sans décision d'un juge
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