Procédure huissier
PASCALINE6769
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Modifié par australe13 le 7/05/2015 à 08:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 mai 2015 à 06:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 mai 2015 à 06:59
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maylin27
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7 mai 2015 à 07:55
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Bonjour,
De plus, sans prévenir.
m'étonnerait !!! surtout avec l'URSSAF ! si il l'a fait, c'est qu'il a un titre exécutoire dont vous avez forcément été averti...... (courrier, signification etc.) Donc, oui c'est normal.
Cordialement
De plus, sans prévenir.
m'étonnerait !!! surtout avec l'URSSAF ! si il l'a fait, c'est qu'il a un titre exécutoire dont vous avez forcément été averti...... (courrier, signification etc.) Donc, oui c'est normal.
Cordialement
PASCALINE6769
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8 mai 2015
7 mai 2015 à 08:59
7 mai 2015 à 08:59
donc en d'autres termes, tout le monde est dans ces droits sauf moi, et je perds comme ca des sous sans que personne ne puisse ou ne prévienne. Et me bloquer les comptes, bizarre le système, en fait il faut vraiment arrété de travailler, c'est vraiment la solution. Et toucher les aides. Pas mal le système, pas mal
Merci pour votre réponse
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maylin27
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7 mai 2015 à 09:23
7 mai 2015 à 09:23
vous avez forcément été avertie des risques en cas de non paiement .......(relisez les relances de l'URSSAF que vous avez forcément reçues !!!!) C'est a ce moment la qu'il fallait réagir et demander un échelonnement. Une fois la saisie effective, c'est trop tard. Moi ce que je trouve bizarre, c'est que vous n'ayez pas réagi AVANT la saisie !!!!
Cordialement
Cordialement
PASCALINE6769
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maylin27
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11 mai 2021
7 mai 2015 à 09:47
7 mai 2015 à 09:47
si si si j'avais fait le nécessaire, je ne dois pas d'ursaff, en fait en relisant les document ce sont les frais d'huissiers et ce avec en ancien huissier, qui l'a renvoyé à un autre. Je lui avait aussi fourni mon attestation RSA, il avait déjà saisi ma voiture, que j'ai réussi à débloquer c'est pour cela que je ne comprends pas la manoeuvre et de bloquer et de se servir comme ça. ????
sleepy00
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7 mai 2015 à 18:30
7 mai 2015 à 18:30
" il avait déjà saisi ma voiture,"
donc il y a bien un titre exécutoire, dont vous connaissez l'existence
une attestation RSA n'empêche pas d'être saisi.
si vous contestez devoir les sommes pour lequel vous êtes saisi, vous avez un mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
donc il y a bien un titre exécutoire, dont vous connaissez l'existence
une attestation RSA n'empêche pas d'être saisi.
si vous contestez devoir les sommes pour lequel vous êtes saisi, vous avez un mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
Ericricri58
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8 mai 2015
8 mai 2015 à 19:02
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Le RSA...l'ASS(allocation spécifique de solidarité) , Allocations familiales...ne sont pas saisissables...renseignez-vous...
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 8/05/2015 à 22:42
Modifié par sleepy00 le 8/05/2015 à 22:42
genre je ne suis pas renseigné
le rsa l'ass ... ne sont pas saisissable certes
mais l'attestation RSA n'empeche pas d'etre saisi sur sa voiture, sur son mobilier et sur son livret A, la preuve.
d'ailleurs en théorie on a pas de livret A quand on est au RSA
le rsa l'ass ... ne sont pas saisissable certes
mais l'attestation RSA n'empeche pas d'etre saisi sur sa voiture, sur son mobilier et sur son livret A, la preuve.
d'ailleurs en théorie on a pas de livret A quand on est au RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2015 à 08:04
Je l'ai appelé hier pour avoir des explications et non je n'ai pas eu le titre exécutoire car au téléphone il m'a dit que son collègue viendra m'en déposer une la semaine prochaine. ????
Bien à vous
7 mai 2015 à 08:49