Procédure huissier
PASCALINE6769
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Es ce qu'un Huissier, peut saisir et bloquer un compte personnel de surcroit un Livret A pour un paiement d'URSAFF.
De plus, sans prévenir.
Par avance Merci
Pascaline
Es ce qu'un Huissier, peut saisir et bloquer un compte personnel de surcroit un Livret A pour un paiement d'URSAFF.
De plus, sans prévenir.
Par avance Merci
Pascaline
3 réponses
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Bonjour,
De plus, sans prévenir.
m'étonnerait !!! surtout avec l'URSSAF ! si il l'a fait, c'est qu'il a un titre exécutoire dont vous avez forcément été averti...... (courrier, signification etc.) Donc, oui c'est normal.
Cordialement
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donc en d'autres termes, tout le monde est dans ces droits sauf moi, et je perds comme ca des sous sans que personne ne puisse ou ne prévienne. Et me bloquer les comptes, bizarre le système, en fait il faut vraiment arrété de travailler, c'est vraiment la solution. Et toucher les aides. Pas mal le système, pas mal
Merci pour votre réponse-
vous avez forcément été avertie des risques en cas de non paiement .......(relisez les relances de l'URSSAF que vous avez forcément reçues !!!!) C'est a ce moment la qu'il fallait réagir et demander un échelonnement. Une fois la saisie effective, c'est trop tard. Moi ce que je trouve bizarre, c'est que vous n'ayez pas réagi AVANT la saisie !!!!
Cordialement -
si si si j'avais fait le nécessaire, je ne dois pas d'ursaff, en fait en relisant les document ce sont les frais d'huissiers et ce avec en ancien huissier, qui l'a renvoyé à un autre. Je lui avait aussi fourni mon attestation RSA, il avait déjà saisi ma voiture, que j'ai réussi à débloquer c'est pour cela que je ne comprends pas la manoeuvre et de bloquer et de se servir comme ça. ????
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La banque doit vous lasser sur votre compte 513,88 € et ceci même sans demande de votre part et même si vous ne touchiez pas le RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...