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Procédure huissier

PASCALINE6769 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - Modifié par australe13 le 7/05/2015 à 08:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 mai 2015 à 06:59
Bonjour,

Es ce qu'un Huissier, peut saisir et bloquer un compte personnel de surcroit un Livret A pour un paiement d'URSAFF.
De plus, sans prévenir.
Par avance Merci
Pascaline

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
7 mai 2015 à 07:55
Bonjour,
De plus, sans prévenir.
m'étonnerait !!! surtout avec l'URSSAF ! si il l'a fait, c'est qu'il a un titre exécutoire dont vous avez forcément été averti...... (courrier, signification etc.) Donc, oui c'est normal.
Cordialement
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PASCALINE6769 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015
7 mai 2015 à 08:04
BONJOUR, merci pour votre réponse.
Je l'ai appelé hier pour avoir des explications et non je n'ai pas eu le titre exécutoire car au téléphone il m'a dit que son collègue viendra m'en déposer une la semaine prochaine. ????
Bien à vous
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Pierre27
7 mai 2015 à 08:49
En plus l'URSAFF doit faire partie des organismes émettent des actes exécutoires sans décision d'un juge
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Réponse 2 / 3
PASCALINE6769 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015
7 mai 2015 à 08:59
donc en d'autres termes, tout le monde est dans ces droits sauf moi, et je perds comme ca des sous sans que personne ne puisse ou ne prévienne. Et me bloquer les comptes, bizarre le système, en fait il faut vraiment arrété de travailler, c'est vraiment la solution. Et toucher les aides. Pas mal le système, pas mal
Merci pour votre réponse
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
7 mai 2015 à 09:23
vous avez forcément été avertie des risques en cas de non paiement .......(relisez les relances de l'URSSAF que vous avez forcément reçues !!!!) C'est a ce moment la qu'il fallait réagir et demander un échelonnement. Une fois la saisie effective, c'est trop tard. Moi ce que je trouve bizarre, c'est que vous n'ayez pas réagi AVANT la saisie !!!!
Cordialement
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PASCALINE6769 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
7 mai 2015 à 09:47
si si si j'avais fait le nécessaire, je ne dois pas d'ursaff, en fait en relisant les document ce sont les frais d'huissiers et ce avec en ancien huissier, qui l'a renvoyé à un autre. Je lui avait aussi fourni mon attestation RSA, il avait déjà saisi ma voiture, que j'ai réussi à débloquer c'est pour cela que je ne comprends pas la manoeuvre et de bloquer et de se servir comme ça. ????
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
7 mai 2015 à 18:30
" il avait déjà saisi ma voiture,"
donc il y a bien un titre exécutoire, dont vous connaissez l'existence
une attestation RSA n'empêche pas d'être saisi.
si vous contestez devoir les sommes pour lequel vous êtes saisi, vous avez un mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
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Ericricri58 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015
8 mai 2015 à 19:02
Le RSA...l'ASS(allocation spécifique de solidarité) , Allocations familiales...ne sont pas saisissables...renseignez-vous...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 8/05/2015 à 22:42
genre je ne suis pas renseigné
le rsa l'ass ... ne sont pas saisissable certes
mais l'attestation RSA n'empeche pas d'etre saisi sur sa voiture, sur son mobilier et sur son livret A, la preuve.
d'ailleurs en théorie on a pas de livret A quand on est au RSA
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Réponse 3 / 3
Pierre27
8 mai 2015 à 20:12
La banque doit vous lasser sur votre compte 513,88 € et ceci même sans demande de votre part et même si vous ne touchiez pas le RSA.
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