Avis tiers détenteur
Bonjour,
Voilà, ma banque m'avertie qu'ils avaient reçu un avis tiers détenteur de la part du trésor public hors à ce jour ne n'ai jamais reçu de courrier de la part du trésor public m'avertissant d'une ATD est-ce normal ? je ne conteste pas la somme car je la dois bien mais je conteste la procédure. Que faire ?
Voilà, ma banque m'avertie qu'ils avaient reçu un avis tiers détenteur de la part du trésor public hors à ce jour ne n'ai jamais reçu de courrier de la part du trésor public m'avertissant d'une ATD est-ce normal ? je ne conteste pas la somme car je la dois bien mais je conteste la procédure. Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...