Signification injonction de payer executoire
Bonjour,
La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente pour un crédit a la consommation que mon conjoint actuel avez souscrit en juin 1995.
Je suis avec lui depuis 2000. Nous n'avions jamais rien reçu.Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???
Merci pour vos réponses
La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente pour un crédit a la consommation que mon conjoint actuel avez souscrit en juin 1995.
Je suis avec lui depuis 2000. Nous n'avions jamais rien reçu.Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???
Merci pour vos réponses
3 réponses
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C'est mon concubin
Ce titre exécutoire est a son seul nom.
Le crédit a été fait en 1995. Nous sommes ensemble depuis 2000.
Merci pour vos répones-
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@Enka1le bail est au deux nom
Nous avons fait construire en 2004. -
@Sandrinebail aux deux noms cela veut dire que si vous n' avez pas la preuve que les meubles sont les vôtres exclusivement, factures à l' appui, ils pourront être saisissables.
Et en plus, vous avez fait construire ! ... il faut vraiment qu' il se débrouille pour solder ses dettes. -
@Enka1merci pour votre réponse. On-t-il le droit au bout de 15 ans de réclamer une dette ?
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@SandrineCe qui compte ici, c' est le titre EXECUTOIRE qui existe.
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Bonjour
Qu' est-ce que vous appelez votre conjoint actuel ? mari ? concubin ?
Si mariage, dette personnelle à lui avant ce mariage ?
Ce titre exécutoire est-il rendu à son seul nom ? au nom des deux ?
Lien traitant de ce sujet dans une situation voisine de la vôtre , ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5934859-injonction-de-payer-executoire-avec-commandement-de-payer
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
un peu plus de précision
de quand date le titre exécutoire ?
qu'est il indiqué dessus concernant la signification de l'ordonnance
"Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???"
souvent il suffit de lire le document de l'huissier pour avoir les réponses.
je pense que dans le document de l'huissier il est indiqué, qu'a défaut de paiement vous risquez d'être saisie. et il est également indiqué les voies de recours existante pour contester la décision du tribunal.
si c'était la semaine dernière il ne faut pas tarder a prendre contact avec son étude.
si la procédure est correctement faite,et que vous n'avez pas de motif de contestation valable,
vous n'avez sans doute pas beaucoup d'autre choix que
-de payer,
-de trouver un arrangement avec le créancier via son huissier,
-ou demander des délais devant le tribunal.-
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@SandrineTitre exécutoire signifie jugement définitif que l' on peut faire exécuter par tous moyens de saisies diverses.
" Moi j'ai reçu en mains propre "
mais je croyais que ce n' était QUE votre concubin ! ... Et que la dette de ce fait ne concernait QUE lui !
Ce ne serait donc pas le cas ???
Pourtant vous avez écrit :
" Ce titre exécutoire est a son seul nom.
Le crédit a été fait en 1995. Nous sommes ensemble depuis 2000. " -
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@Enka1la dette est bien uniquement a son nom. Lorsqu'il est venu a notre domicile (SCP huissiers de justice, je n'aie pas refuser de prendre la signification injonction de payer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...