Cotisation syndicale

marcelcricri -  
Bonjour, lors de notre AG de l'association syndicale, une question est posée concernant le paiement de la cotisation pour un propriétaire qui n'a pas encore construit.Je pense que n'habitant pas la copropriété ;il n'est pas redevable pour la cotisation il est propriétaire du terrain depuis deux ans mais les travaux ne sont pas commencés.

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Avez-vous compulsé les statuts de l'ASL ? En principe ce propriétaire d'une parcelle, détient une voix comme tous les autres copropriétaires. De ce fait il devient redevable de sa cotisation.
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