Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisation syndicale

marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 08:56
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 avril 2015 à 09:51

Bonjour, lors de notre AG de l'association syndicale, une question est posée concernant le paiement de la cotisation pour un propriétaire qui n'a pas encore construit.Je pense que n'habitant pas la copropriété ;il n'est pas redevable pour la cotisation il est propriétaire du terrain depuis deux ans mais les travaux ne sont pas commencés.

A voir également:

Cotisation syndicale
Cotisation equipage c'est quoi - Forum Banque et Crédit
Cotisation souplesse - Forum Banque et Crédit
Cotisation piano société générale - Forum Banque et Crédit
Erreur employeur cotisation mutuelle - Forum salariés
Cotisation fcpe est-elle obligatoire ✓ - Forum éducation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
9 avril 2015 à 09:51

Bonjour,

Avez-vous compulsé les statuts de l'ASL ? En principe ce propriétaire d'une parcelle, détient une voix comme tous les autres copropriétaires. De ce fait il devient redevable de sa cotisation.

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP

Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP

refus paiement cotisation annuelle ASL

comprendre une de leur phrase

Commission d'intervention bnp

Cotisation syndicale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters