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Cotisation syndicale

marcelcricri Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, lors de notre AG de l'association syndicale, une question est posée concernant le paiement de la cotisation pour un propriétaire qui n'a pas encore construit.Je pense que n'habitant pas la copropriété ;il n'est pas redevable pour la cotisation il est propriétaire du terrain depuis deux ans mais les travaux ne sont pas commencés.

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

Avez-vous compulsé les statuts de l'ASL ? En principe ce propriétaire d'une parcelle, détient une voix comme tous les autres copropriétaires. De ce fait il devient redevable de sa cotisation.
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