Vente sur marchés : quelles déclarations ?
Bonjour à tous,
Je fabrique à la maison avec des produits de base tels que farine oeuf beurre et naturels tels que citron ... des biscuits fait donc "maison".
J'ai un emploi mais je souhaite vendre mes produits sur les marchés.
Comment faut il procéder ?
Quelles sont les déclarations à faire au niveau papiers ?
Quelqu'un sait il à combien de produit (en kg) par mois avons nous le droit de vendre sans rien déclarer ?
Une personne m'a parlé d'une possibilité de se mettre artisan libre, auriez vous une ou plusieurs informations dans ce domaine, sachant que là c'est de la fabrication plutôt biscuterie ?
Help !!!
Merci à vous par avance de vos réponses
Je fabrique à la maison avec des produits de base tels que farine oeuf beurre et naturels tels que citron ... des biscuits fait donc "maison".
J'ai un emploi mais je souhaite vendre mes produits sur les marchés.
Comment faut il procéder ?
Quelles sont les déclarations à faire au niveau papiers ?
Quelqu'un sait il à combien de produit (en kg) par mois avons nous le droit de vendre sans rien déclarer ?
Une personne m'a parlé d'une possibilité de se mettre artisan libre, auriez vous une ou plusieurs informations dans ce domaine, sachant que là c'est de la fabrication plutôt biscuterie ?
Help !!!
Merci à vous par avance de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
" Quelles sont les déclarations à faire au niveau papiers ? "
Quelque soit votre statut, autoentrepreneur ou entreprise individuelle, vous devez être en possession de la carte professionnelle permettant l'exercice des activités non sédentaires.
"Quelqu'un sait il à combien de produit (en kg) par mois avons nous le droit de vendre sans rien déclarer ? "
réponse : 0kg. C'est le chiffre d'affaires réalisé qui compte.
" sachant que là c'est de la fabrication plutôt biscuterie ?
C'est de la biscuiterie ou ce n'est pas de la biscuiterie ? Si vous produisez également de la pâtisserie, il faut le CAP de pâtissier.
"Une personne m'a parlé d'une possibilité de se mettre artisan libre,"
Le statut d'artisan libre est inconnu au bataillon ! Il existe un statut d'artiste libre, sans rapport avec votre activité en projet.
Enfin, un conseil, rapprochez-vous de la DDPP (ex répression des fraudes) de votre département pour éclaircir certains points comme la déclaration de votre laboratoire de fabrication.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...