Risque d'enlèvement d'enfant
Bonjour,
je suis dans une difficulté et j'aimerai avoir de laide conseil le père de ma fille me menace de me prendre ma fille et de l'emmené en Algérie que dois je faire?
je suis dans une difficulté et j'aimerai avoir de laide conseil le père de ma fille me menace de me prendre ma fille et de l'emmené en Algérie que dois je faire?
2 réponses
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BONJOUR,
MERCIPOUR VOTRE REPONSE JAI DEJA LANCER UNE PROCEDURE AUPRES DU JAF MAIS IL NE MON PAS ACCORDER LINTERDICTION DE SORTI DU TERRITOIRE.-
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@sarah2012OUI CEST possible pourtant il me la déjà prise a 3mois.Mais vu qu'il n'y avait pas de jugement pour eux ce n'est pas in kidnapping. Je dors plus je réfléchi BCP car si il la prend en Algérie jamais je ne pourrai la récupéré.
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@sarah2012oui mais il n'y a pas d'accord avec la France. Oui Jai eu un jugement de garde qui commence demain de 14h a 19h tout les dimanche et ensuite a partir du 31 mai une garde classique. Pour l'instant c'est tout les dimanche car elle ne le connais pas.
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ContributeurVous faites erreur.
Il existe des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie.
Pour que votre jugement soit valable également sur le territoire Algérien, vous devez demander l'exequatur de votre jugement français, au tribunal en Algérie.
Vous bénéficierez ainsi de l'aide des forces de l'ordre Algérien, en cas de problème.
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ContributeurBonjour,
Faites une opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture, ( ou sous-préfecture) ou commissariat de police, si les précédents sont fermés.
Une mesure immédiate sera prise, pour empêcher la sortie du territoire français de votre enfant.
Sa validité est de 15 jours seulement. Il faudra donc saisir le juge en référé, pour obtenir une interdiction de sortie de territoire, d'une durée plus longue.
Si vous ne saisissez pas vous même le juge en référé, c'est le préfet qui le fera, via le Procureur de la République.
Cliquez sur le lien suivant pour avoir plus d'explication sur la mesure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...