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2 réponses
Bonjour,
Faites une opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture, ( ou sous-préfecture) ou commissariat de police, si les précédents sont fermés.
Une mesure immédiate sera prise, pour empêcher la sortie du territoire français de votre enfant.
Sa validité est de 15 jours seulement. Il faudra donc saisir le juge en référé, pour obtenir une interdiction de sortie de territoire, d'une durée plus longue.
Si vous ne saisissez pas vous même le juge en référé, c'est le préfet qui le fera, via le Procureur de la République.
Cliquez sur le lien suivant pour avoir plus d'explication sur la mesure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
cordialement
Faites une opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture, ( ou sous-préfecture) ou commissariat de police, si les précédents sont fermés.
Une mesure immédiate sera prise, pour empêcher la sortie du territoire français de votre enfant.
Sa validité est de 15 jours seulement. Il faudra donc saisir le juge en référé, pour obtenir une interdiction de sortie de territoire, d'une durée plus longue.
Si vous ne saisissez pas vous même le juge en référé, c'est le préfet qui le fera, via le Procureur de la République.
Cliquez sur le lien suivant pour avoir plus d'explication sur la mesure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
cordialement
BONJOUR,
MERCIPOUR VOTRE REPONSE JAI DEJA LANCER UNE PROCEDURE AUPRES DU JAF MAIS IL NE MON PAS ACCORDER LINTERDICTION DE SORTI DU TERRITOIRE.
MERCIPOUR VOTRE REPONSE JAI DEJA LANCER UNE PROCEDURE AUPRES DU JAF MAIS IL NE MON PAS ACCORDER LINTERDICTION DE SORTI DU TERRITOIRE.
Vous faites erreur.
Il existe des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie.
Pour que votre jugement soit valable également sur le territoire Algérien, vous devez demander l'exequatur de votre jugement français, au tribunal en Algérie.
Vous bénéficierez ainsi de l'aide des forces de l'ordre Algérien, en cas de problème.
Il existe des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie.
Pour que votre jugement soit valable également sur le territoire Algérien, vous devez demander l'exequatur de votre jugement français, au tribunal en Algérie.
Vous bénéficierez ainsi de l'aide des forces de l'ordre Algérien, en cas de problème.
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