Risque d'enlèvement d'enfant
OUMLAMIA
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Modifié par sarah2012 le 4/04/2015 à 08:03
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 avril 2015 à 13:21
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 avril 2015 à 13:21
A voir également:
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sarah2012
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4 avril 2015 à 08:19
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Bonjour,
Faites une opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture, ( ou sous-préfecture) ou commissariat de police, si les précédents sont fermés.
Une mesure immédiate sera prise, pour empêcher la sortie du territoire français de votre enfant.
Sa validité est de 15 jours seulement. Il faudra donc saisir le juge en référé, pour obtenir une interdiction de sortie de territoire, d'une durée plus longue.
Si vous ne saisissez pas vous même le juge en référé, c'est le préfet qui le fera, via le Procureur de la République.
Cliquez sur le lien suivant pour avoir plus d'explication sur la mesure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
cordialement
Faites une opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture, ( ou sous-préfecture) ou commissariat de police, si les précédents sont fermés.
Une mesure immédiate sera prise, pour empêcher la sortie du territoire français de votre enfant.
Sa validité est de 15 jours seulement. Il faudra donc saisir le juge en référé, pour obtenir une interdiction de sortie de territoire, d'une durée plus longue.
Si vous ne saisissez pas vous même le juge en référé, c'est le préfet qui le fera, via le Procureur de la République.
Cliquez sur le lien suivant pour avoir plus d'explication sur la mesure :
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cordialement
OUMLAMIA
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4 avril 2015 à 10:49
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BONJOUR,
MERCIPOUR VOTRE REPONSE JAI DEJA LANCER UNE PROCEDURE AUPRES DU JAF MAIS IL NE MON PAS ACCORDER LINTERDICTION DE SORTI DU TERRITOIRE.
MERCIPOUR VOTRE REPONSE JAI DEJA LANCER UNE PROCEDURE AUPRES DU JAF MAIS IL NE MON PAS ACCORDER LINTERDICTION DE SORTI DU TERRITOIRE.
sarah2012
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4 avril 2015 à 11:19
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Je vous en prie
Le jaf a probablement pensé que vos craintes n'étaient pas fondées.
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OUMLAMIA
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sarah2012
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4 avril 2015 à 11:26
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OUI CEST possible pourtant il me la déjà prise a 3mois.Mais vu qu'il n'y avait pas de jugement pour eux ce n'est pas in kidnapping. Je dors plus je réfléchi BCP car si il la prend en Algérie jamais je ne pourrai la récupéré.
sarah2012
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4 avril 2015 à 11:30
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Il existe également des lois en Algérie, donc il risque des poursuites même en dehors du territoire Français.
Vous avez obtenu un jugement pour la garde de l'enfant ?
Vous avez obtenu un jugement pour la garde de l'enfant ?
OUMLAMIA
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sarah2012
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4 avril 2015 à 11:34
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oui mais il n'y a pas d'accord avec la France. Oui Jai eu un jugement de garde qui commence demain de 14h a 19h tout les dimanche et ensuite a partir du 31 mai une garde classique. Pour l'instant c'est tout les dimanche car elle ne le connais pas.
sarah2012
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4 avril 2015 à 11:38
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Vous faites erreur.
Il existe des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie.
Pour que votre jugement soit valable également sur le territoire Algérien, vous devez demander l'exequatur de votre jugement français, au tribunal en Algérie.
Vous bénéficierez ainsi de l'aide des forces de l'ordre Algérien, en cas de problème.
Il existe des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie.
Pour que votre jugement soit valable également sur le territoire Algérien, vous devez demander l'exequatur de votre jugement français, au tribunal en Algérie.
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