Terrasse de restaurant en copropriete

savane34 -  
Bonjour
Comment une copropriété peut elle facturer une terrasse de restaurant dont le propriétaire est locataire ?
A t'elle le droit de la facturer au restaurateur ?

2 réponses

  1. relou
    bonjour
    si la terrasse est une partie commune elle peut être louée au propriétaire du restaurant .
    s'il s'agit d'une partie commune transformée en terrasse avec l'accord de la copropriété il est normal que cette dernière perçoive un loyer.
    0
    1. andre78fr
      Bonjour,

      Que signifie "facturer une terrasse" exactement ?
      0

      Discussions similaires

      Petite copropriété. Quelle banque sans frais
      Jackyduvar

      19 réponses
      pente minimum pour une terrasse
      jeff

      12 réponses
      Terrasse et vis-à-vis
      thierry428

      8 réponses
      accès piscine dans une copropriété
      FAB57

      3 réponses
      terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
      Eaglefab

      6 réponses